manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a accusé Joël X... d'avoir, à Rennes, le 3 octobre 1991, frauduleusement soustrait une somme de 505 100 francs au préjudice du Crédit Mutuel de Bretagne

X..., de Me Cossa, avocat de la société Bernot Breton, les conclusions de M.

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché du chou-fleur de Bretagne

AARPI [...], [...] , 2°/ à la société Brenntag SA, dont le siège est chez M.

qu'il choisissait", expliquant qu'il avait choisi la société Morannes dans un but commercial pour faire écran entre la société Z... et la société Amylum, afin que celle-ci n'apparaisse pas en Grande Bretagne

F... a changé de packaging en sorte que la mention « Farine de Blé noir de Bretagne » a été remplacée par « Farine de Blé noir Breton » (en haut du sac) et la mention « Blé noir Tradition Bretagne-Gwinizh

A..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine et du directeur général des finances publiques, l'avis de Mme F..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bretagne Desosse, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Y... à la banque de Bretagne, seule attestation du gérant ; que ce dernier se borne, en effet, dans cette lettre à révoquer postérieurement aux travaux les procurations pour le fonctionnement des comptes

l'ordonnance du 7 mars 1995 par laquelle le président du tribunal de grande instance de La Rochelle a autorisé le directeur régional à Nantes, chef de la brigade inter-régionale d'enquête des régions Bretagne

qu'une prime de qualité trimestrielle est attribuée aux conducteurs zone longue (+ de 6 découchés par mois) ; qu'en retenant que cette prime ne profite qu'aux conducteurs amenés à se rendre en Grande-Bretagne

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Brenntag

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Brenntag

X... au titre des ventes de rouleaux réservoirs en Grande-Bretagne ; qu'en se prononçant de la sorte sans rechercher si le retard dans le paiement des redevances était suffisamment grave pour justifier

étaient à Creil, et que les D. ont admis qu'à cette date, eux-mêmes et A... étaient chez eux, à Marly-la-Ville, les époux X... ont soutenu qu'avec leur fils, ils étaient, le 21 août 1991, en vacances en Bretagne

l'Etat étranger ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que, par procès-verbal d'assemblée générale du 14 avril 2023, la société française BF a voté le transfert de son siège social en Grande-Bretagne

pour les actions engagées avant son retrait de l'Union Européenne, dès lors que ce texte ne compte pas parmi ceux dont les articles 67 et suivants de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne

de la Loire (Groupama Loire Bretagne), caisse de réassurances mutuelles agricoles, dont le siège est [...] , 3°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société