d'avoir, en conséquence, décidé que l'action du salarié était recevable, alors, selon le moyen, d'une part, que, conformément à l'article 14 du nouveau Code de procédure civile, applicable devant le bureau

avait permis de constater que divers travaux avaient effectivement été réalisés par le locataire, travaux ayant abouti à changer l'affectation de certains locaux, l'appartement étant transformé en bureaux

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Mutuelles du Mans assurances Iard, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société Bureau

(Haute-Garonne), en annulation d'une décision rendue le 11 décembre 1990 par le Bureau de la Cour de Cassation. LA COUR, en l'audience publique du 11 juin 1991, où étaient présents : M.

du protocole électoral ; que les dispositions du protocole d'accord du 23 juin 2000, disposant que les organisations syndicales ne peuvent désigner qu'un seul délégué pour surveiller le travail des bureaux

auxquels un ravalement réalisé en 1983 n'a pu mettre fin ; qu'avant d'entreprendre des travaux importants destinés à y remédier, le syndicat des copropriétaires a fait établir un diagnostic par le bureau

solliciter auprès du juge d'instruction des délais supplémentaires et une extension de sa mission s'il souhaitait s'engager sur des investigations concernant la vérification faite par les agents du bureau

Manuel X..., demeurant ..., 2 / du Bureau de Contrôle CEP, dont le siège est ..., 3 / du Groupe des assurances nationales (GAN), dont le siège est ..., 4 / de M.

X... fait grief au jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Paris, 1er juin 1990) de n'avoir pas liquidé l'astreinte prononcée par l'ordonnance rendue par le bureau de conciliation dans le litige l'opposant

d'aide juridictionnelle ; qu'en statuant sur l'appel formé par Mme L..., sans attendre que le bureau compétent ne se soit prononcée sur sa demande tendant à voir bénéficier de l'aide juridictionnelle,

se livrer à des travaux nécessitant une station debout prolongée et qu'elle ne peut plus devenir agriculteur, qu'elle est limitée dans le choix d'un métier comme serrurier, gardiennage ou travail de bureau

"la disparition de deux bureaux dans des circonstances non élucidées", sans rechercher si le caractère usagé de ces deux bureaux destinés l'un à la ferraille et l'autre à être brûlé, ne privait pas de

Y... sans répondre, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, aux conclusions de l'employeur, faisant valoir que la réduction d'activité du bureau d'études techniques imposait

annulé sa délibération fixant à 22 000 francs le montant de la contribution aux charges de l'Ordre, au titre de l'année 1997, due par les avocats inscrits au tableau d'un autre barreau et disposant d'un bureau

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er février 2021), en juin 2010, la société Fructicomi a consenti à la société civile immobilière du 29 Esprit des Lois (la SCI) un crédit-bail sur un immeuble à usage de bureaux

ou des revêtements de fauteuils plutôt que des moquettes, comme le faisait valoir la société Victoria Management, celle-ci ajoutant que l'étiquette précisait que le produit était conseillé pour les bureaux

13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/07946 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TSCH AFFAIRE : SARL AUDIT BUREAUTIQUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Desk, société anonyme, venant aux droits de la société Bureautique Ouest