En effet le bureau d'Annecy ne représente pas un volume de production propre à assurer la rentabilité et à vous fournir la charge de travail correspondant à votre poste ». 5.

(Mme H...) et des garages occupés par celle-ci ou constituant des bureaux et des locaux commerciaux de la société Akillis, afin de rechercher la preuve de la fraude qui aurait été commise par Mme H...

Y... à compter du 1er janvier 2011 des locaux à usage d'atelier et de bureau situés dans sa propriété d'Q... ; que, selon l'enquête, ces locaux étaient affectés à des opérations d'entretien et de maintenance

un poste d'horloger 2e degré, tel qu'il le sollicitait, dont la définition est rappelée par le jugement ; qu'il est relevé que selon le procès-verbal de la séance du 31 mars 1980 de la commission secondaire

d'études reconnue à titre principal par l'expert judiciaire, celui-ci a retenu à un degré secondaire celle de la société Bureau Veritas, cette dernière qui s'est vue confier une mission relative à la

condamnations prononcées contre lui en première instance; "aux motifs que s'il est exact que Patrice Y... n'était pas personnellement présent lors de la réunion de chantier du 17 juillet 1991, le bureau

network, au capital de 50.000 francs, avait son siège 5, rue Carlos Gardel, Résidence des Arènes Romaines à Toulouse ; qu'elle avait pour objet social le négoce de tous matériels informatique et bureautique

procédure civile de laisser copie de la requête et de l'ordonnance à la personne à laquelle elle est opposée, s'applique à toute personne qui supporte l'exécution de la mesure ; que la personne dont le bureau

Me Catherine Marie DARBIER-VOISIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Madame [P] [X] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001688 du 20/03/2025 accordée par le bureau

anonyme Trigone, aux droits de laquelle se trouve la société Shamrock environnement, devenue Suez RV Yonne métaux, trois parcelles cadastrées [Cadastre 8], [Cadastre 6] et [Cadastre 2] supportant des bureaux

titre de l'année 2017, à raison des immeubles suivants : - une résidence hôtelière (X) située à X, X ; - l'hôtel X situé à X, X ; - l’hôtel X situé à X, X ; - des immeubles à usage de commerces et bureaux

finances publiques à sa demande de communication des documents suivants concernant les taxes foncières auxquelles a été assujetti son client, à raison des ateliers situés au X et de l’immeuble à usage de bureaux

D..., délivrée à l'employeur le 6 décembre 2011, faisait état de faits commis par la salariée en septembre 2011 : « Je subissais des interrogatoires quand quelqu'un venait dans le bureau : après la visite

La demanderesse a précisé qu'elle était l'associée unique de la société Dyctal Bureautique, aujourd'hui dissoute, qu'elle utilisait la marque alsacienne « Dyctal Bureautique » et que les documents contractuels

l'objet, laissent présumer que le cabinet X..., par l'intermédiaire d'un préposé, Mme Z..., assure le traitement comptable de la société Amedex au ... à Neuilly-sur-Seine et que Me X... dispose de bureaux

diriger l'entreprise, dès lors que son amie n'avait aucune expérience dans le Btp, qu'elle exerçait une activité professionnelle salariée dans une autre branche d'activité et qu'elle n'avait même pas de bureau

général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants concernant les taxes foncières 2017 et 2019 auxquelles a été assujetti sa cliente à raison d'un immeuble à usage de bureaux

est irrégulière ; qu'en l'espèce, l'administration a envoyé la notification des propositions de rectification à l'adresse de la résidence secondaire à Antibes de M.