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10 205 résultats pour « cabinets d'expertises comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

6163773cf6919f4eda2c38d8

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Il veut pour preuve de cette implication du cabinet d'expertise comptable dans ce choix, les courriers de Maître Leroy, avocat de Fiducial Expertise, la lettre de ce cabinet date du 18 octobre 2007 dans

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c826cdc6046d47f19a86

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La comptabilité est tenue par le Cabinet d'expertise comptable [A] [O]. L'exercice clos au 30/06/2025 fait état d'un chiffre d'affaires de 438.124 euros pour un résultat net de 5.856 euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10198

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

comptable Fiparco et d'autre part par le cabinet d'expertise comptable J..., M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616307f45a67331bacec3bf9

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Le juge-commissaire a, sur la requête de Maître [R] au visa de l'article L 621-9 du code du commerce, désigné, par ordonnance du 9 juillet 2008, le cabinet d'expertise comptable MGF, avec pour mission

Source officielle
CA

5ème Chambre

6312f065ef56904f13d44d9b

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur le fond Les parties s'accordent pour reconnaître avoir signé le 10 mars 2008 une lettre de mission de révision comptable confiée au cabinet d'expertise comptable devenu la SAS Yzico.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6919cdc6046d4760b05c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

2025B00026) Président : Monsieur [F] [W] [Adresse 1] (décédé) Ont comparu à l'audience : Monsieur [F] [W] (décédé) représenté par son épouse et héritière : Madame [X] [W], assistée de Madame [Z] [E] (Cabinet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10396

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

d'expertise-comptable Z...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102117_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

de l'utilisation d'un barème, ce qui conforte l'utilisation du barème Interfimo pour les cabinets d'expertise-comptable ; - l'étude Interfimo concerne un panel suffisamment large de cabinets de toutes

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2002467_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B ne peut utilement invoquer la circonstance qu'il avait signé un contrat d'assistance comptable avec un cabinet d'expertise comptable, chargé d'établir et d'envoyer ses déclarations de revenus au titre

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44a2ecdc6046d472f18d9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elles soulignent par ailleurs que la question des dissimulations et fautes qui auraient pu être commises par le cabinet d'expertise comptable se pose dans le cadre de l'élaboration des comptes effectuée

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50ace

Cassation

21 mars 1985

21 mars 1985

ETE DETACHEE A TEMPS PARTIEL DU 15 OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 1983 AU CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE DE M.

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b9c

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

X..., a obtenu que, par une décision rendue à sa requête, un cabinet d'expertise comptable soit chargé, en particulier, de rechercher et d'analyser les causes des difficultés des sociétés du groupe Siboa

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00241

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

régularisation de perte ou de gain de carburant émises par la société Shell pendant la période de 1995 à 1999, le cabinet d'expertise-comptable a commis une faute à l'origine du redressement ; qu'elle

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00042_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A, à l'adresse, sise à Chilly-Mazarin (Essonne), du cabinet d'expertise comptable qui assiste l'intéressé dans la gestion de son activité individuelle.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a904dccdc6046d478d0f20

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car une assignation en responsabilité du cabinet

Source officielle
CC

soc

é une actionc/MM. Z

613721e5cd580146773f887f

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

A..., chef de mission au cabinet d'expertise comptable Castel Jacquet et associés depuis 1981, ayant, à la suite d'une offre d'emploi diffusée pour le compte de la société Rubis qui projetait de fusionner

Source officielle
CC

soc

61372308cd580146774048cd

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 26 mars 1996) que le comité d'entreprise de l'association Ariège Assistance a désigné le cabinet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a127e6cdc6046d47e14b1b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de la société », le cabinet d'expertise comptable, inchangé, peut les fournir à la SAS MB CAR sur simple demande ; Que les parties sont tenues d'apporter leur concours aux mesures d'instruction sauf

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00565

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Le comité d'établissement fait grief au jugement d'annuler la délibération votée le 31 mars 2022 désignant le cabinet d'expertise comptable Secafi en vue de la consultation annuelle sur la politique sociale

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446134

Admin. suprême

30 juin 2010

30 juin 2010

) ; Considérant que la SOCIETE SECRA, cabinet d'expertise comptable, demande l'annulation de la décision du 15 mai 2008 par laquelle la chambre nationale de discipline auprès du conseil supérieur de l'ordre

Source officielle