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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00854

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

B1 sur la commune de [Localité 3] d'une contenance de 1 181 m² », du Œ indivis de la parcelle cadastrée [Cadastre 4] sur la commune de [Localité 3] consistant en « un chemin de servitude, ladite parcelle

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300546

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

AY n° [Cadastre 3]. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300865

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Les demandeurs aux pourvois font grief à l'ordonnance de déclarer expropriées les parcelles situées sur le territoire de la commune d'Isola et cadastrées AD n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3], alors « que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300289

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

[T], [B] et [M] [S] (les consorts [S]) ont assigné Mme [V], occupante de la terre Vaiapane 1, cadastrée sous les numéros AE [Cadastre 1] et [Cadastre 2], en revendication de la propriété de cette terre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300479

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

[Z] et Mme [X] [N] pour obtenir leur expulsion de la parcelle cadastrée section AE-[Cadastre 1] située à [Localité 4] par eux occupée. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcd0c3db7e863bdf5fceec

Appel

19 mars 2018

19 mars 2018

BX [Cadastre 1], propriété de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00002

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

1] et AH [Cadastre 2], sans rechercher, comme le soutenait l'association, si l'infraction poursuivie n'était pas caractérisée s'agissant de la parcelle AH [Cadastre 3] pourtant incluse dans le terrain

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300627

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il est fait grief à l'ordonnance de déclarer expropriées au profit de la commune de [Localité 11] pour cause d'utilité publique, les parcelles BI [Cadastre 2] appartenant à [R] [M] décédée et à ses héritiers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300637

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[Cadastre 8], [Cadastre 6] et [Cadastre 2] supportant des bureaux et un hangar. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300594

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

[R] d'une parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 2] qui n'était comprise dans l'assiette d'aucun des deux baux, la SCI l'a assigné en expulsion. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f160

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

affirmer, d'une part, que les titres produits faisant état du passage litigieux ne rattachaient pas son assiette "plus spécifiquement aux parcelles traversées" et, d'autre part, qu'une rénovation cadastrale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200527

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

A [Cadastre 2] et A [Cadastre 3] sur la commune d'[Localité 4] lieudit [Adresse 7] et appartenant à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301337

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

HE [Cadastre 4], appartenant à la Commune de [Localité 1], serait pris sur l'[Adresse 11] cadastrée HE [Cadastre 8], appartenant à l'ASL COLLINE FRANCISCAINE, et s'exercerait sur l&apos

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300658

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

[X] a installé un portail à chaque extrémité d'une allée qui est située sur sa parcelle cadastrée A [Cadastre 1] et voisine du fonds appartenant en indivision à M. [B] [U]. 2.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100091

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Mme [X] fait grief à l'arrêt de dire que Mme [F] est légataire particulière de la maison sise [Adresse 6], comprenant les parcelles F [Cadastre 8], F [Cadastre 1], F [Cadastre 2] et F [Cadastre 3], alors

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300306

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

[D], [Z] et [T] [Y] (les consorts [Y]), en revendication de la propriété d'une parcelle cadastrée section H n° [Cadastre 1], expulsion, enlèvement d'une clôture érigée pour rattacher cette parcelle à la

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300441

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

[...] et désormais cadastrée [...] , n'a pas été comprise dans l'acte de vente du 3 juin 1993 ; qu'au reste, l'arrêt énonce : « A...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300773

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[A] et Mme [E], AC [Cadastre 1], n° [Cadastre 4], appartenant à MM. [C] et [V] [P], Mme [X] [I], et AC [Cadastre 1], n° [Cadastre 5], appartenant à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01437

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

section F n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], acquises par Mme [O] et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300360

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

cadastral en 1969, lors de l'inscription au Livre foncier des nouvelles désignations cadastrales, les anciennes parcelles cadastrées section F n° [Cadastre 6] ont été inversées.

Source officielle