Codes de loi français

Article 20

Les candidats aux fonctions des catégories A, B et C sont recrutés suivant l'une des modalités ci-après ou suivant l'une ou l'autre de ces modalités :

Article R314-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 45

Les armes, les munitions, leurs éléments des catégories A, B, C présentés au public dans des musées autres que les musées de l'Etat sont soumis aux prescriptions suivantes :

Article Annexe

. - Corps de catégorie A : 10° Corps des conseillers techniques de service social régi par le décret n° 91-784 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers techniques de service social des administrations

Article R315-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 45

Les expéditions par la voie ferrée, aérienne ou maritime d'armes à feu et d'éléments de ces armes des catégories A, B, C, des g et h de la catégorie D, à l'exception des lanceurs de paintball, doivent être effectuées par un régime d'acheminement permettant

Article R316-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 22

Le transfert d'armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B et C, d'un autre Etat membre vers la France est soumis à accord préalable délivré par le chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes.

Article ANNEXE

Tableau de correspondance Services généraux du premier ministre CATÉGORIES D'AGENTS FONCTIONS CORPS D'INTÉGRATION Agents contractuels rémunérés par référence à une grille de catégorie B.

Article 3

Du point de vue de la résistance au feu, les câbles sont classés en deux catégories : CR 1 et CR 2.

Article 13-1

Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois ou à un corps de catégorie B sont classés, selon le cas, dans le grade de directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie ou dans le grade de directeur d'établissement d'enseignement

Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit : Nombre de représentants Titulaires Suppléants a) Représentants du personnel : - conducteurs hors catégorie

Article R313-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 82

Pour procéder à des ventes aux enchères publiques d'armes, de munitions ou de leurs éléments de catégories A1, B, C ou D, les organisateurs de la vente doivent être titulaires de l'autorisation prévue au second alinéa de l'article R. 313-28 ou, pour la

Article 1

B, telle qu'elle est définie par la norme NF C 61-710 et son additif n° 1 homologués par arrêté du ministre chargé de l'industrie du 21 avril 1980.

Article 1

Les géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière constituent un corps de la fonction publique de l'Etat classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article Annexe

d'emplois BONIFICATION INDICIAIRE (en points d'indice majoré) Nombre de points par emploi Greffiers et fonctionnaires de catégorie C B et C 27 20 points dans la limite de 540 points DESIGNATION DE L'EMPLOI CATEGORIE NOMBRE d'emplois

Article 1

: 1re catégorie A Jusqu'à 50 000 F. 1re catégorie B De 50 001 F à 250 000 F.

Article 1

Les officiers de port adjoints constituent un corps classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article ANNEXE I

DÉFINITION DE LA FORMATION REQUISE POUR LES TITULAIRES DE LA CATÉGORIE B DU PERMIS DE CONDUIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 221-4-1 DU CODE DE LA ROUTE

Article 1

Les rédacteurs territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie B au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article 1

Les greffiers des services judiciaires constituent un corps classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article 5

La hors-catégorie et la catégorie A regroupent des ingénieurs et des cadres.