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80 816 résultats pour « cessation de fonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007778376

Admin. suprême

7 juin 1991

7 juin 1991

16-06-09 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS | 36-10-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEMISSION | 66-10-02 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - INDEMNISATION

Résumé IA — à vérifier

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007792654

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

16-06-09-01-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INDEMNITE DE LICENCIEMENT | 16-06-09-01-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779386

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

23-07-06 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX - CESSATION DE FONCTIONS | 36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE | 36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007797576

Admin. suprême

19 mars 1990

19 mars 1990

16-06-09-01-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES | 36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007820124

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

16-06-08-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - SANCTIONS | 36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE | 36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007765076

Admin. suprême

30 septembre 1988

30 septembre 1988

décret du 24 avril 1981, relatif au statut du personnel des caisses de crédits municipales : "La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté non équivoque de cesser

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007770878

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007772033

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007718977

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

36-10-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - STAGIAIRES -Insuffisance professionnelle.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007840639

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837708

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838140

Admin. suprême

22 septembre 1993

22 septembre 1993

36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838850

Admin. suprême

27 octobre 1993

27 octobre 1993

36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007857581

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643305

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

. - CESSATION DE FONCTIONS. - MISE A LA RETRAITE D'OFFICE. - | PROCEDURE - INFORMATION DE L'INTERESSE - MODALITES.

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CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008030821

Admin. suprême

24 juin 2002

24 juin 2002

36-10-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES - INAPTITUDE PHYSIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008030831

Admin. suprême

24 juin 2002

24 juin 2002

36-10-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES - INAPTITUDE PHYSIQUE

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?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008267600

administratif

22 avril 1966

22 avril 1966

CETAT36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT -Suppression d'emploi déguisant une révocation.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007861603

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

36-10-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES - INAPTITUDE PHYSIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639632

Admin. suprême

22 mai 1968

22 mai 1968

CETAT36-10-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEMISSION -Démission entachée d'un vice du consentement.

Résumé IA — à vérifier