Conformément à l'article 3 du décret n° 2014-826 du 21 juillet 2014, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2014, à l'exception des dispositions relatives aux personnels de catégorie A qui seront applicables à compter du 1er septembre

Article ANNEXE TABLEAU VII

—

Article 10 bis

—

Les dispositions des directives 74/408/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 2005/39/CE, 76/115/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 2005/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, et 77/541/CEE, modifiée en dernier

Article 1

—

Le corps des cadres techniques de l'Office national des forêts, classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, est régi par les dispositions du présent décret.

Article 1

—

Les psychologues du ministère de la justice constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Ils sont recrutés, nommés et titularisés par arrêté du ministre de la justice.

LEGIARTI000024378734

—

Direction territoriale de Corse Mutation ou déplacement des agents réalisé(e) entre le 1er septembre 2009 et le 30 septembre 2009.

Article 11 quater

—

Le classement est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat, sous réserve

LEGIARTI000023003613

—

Mutation ou déplacement des agents de la direction réalisé à compter du 1er septembre 2010. Fermeture de l'unité éducative de milieu ouvert de Voiron (Isère) au 1er septembre 2010.

Article 29

—

Le chef mécanicien et le chef électricien de laboratoire peuvent être promus, dans la limite d'un seul emploi, à la classe exceptionnelle prévue par les tableaux annexés au décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 et aux textes subséquents, lorsqu'ils ont

Article 26

—

emploi classé dans la catégorie active.

Article 1

—

Les professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Article 2

—

des installations classées, l'annexe VII définit les prescriptions applicables en lieu et place des dispositions correspondantes de l'annexe II.

Article 1

—

Les trois concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de personnels enseignants et de documentation prévus à l'article 13 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies par le présent arrêté, dans les sections

Article 9

—

d'âge des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat prévue au I de l'article R. 914-128 du code de l'éducation, fixée en application des dispositions du premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative

Article L292-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 67

Code de l'énergie

sexdecies A de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, soit d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Article 1

—

Il est créé un corps de médecins de l'éducation nationale classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et placé sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale.

Article 133-28

—

Les policiers adjoints ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 2 de la loi susvisée du 28 septembre 1948.

Article 6

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Sont abrogés sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 7 : A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 Art. 6 bis - Décret n°75-142 du 3 mars 1975 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Décret n°

Article 11

—

Le corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Article 27

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L'avancement de la première classe à la classe exceptionnelle a lieu au choix.

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