nombre de codes-barres communs installe la confusion et oblige le client à choisir'; Que toujours selon l'expert, la confusion est totale avec une entreprise et 2 marques, 2 équipes de commerciaux

dommages-intérêts ; que sur le quantum de l'indemnité, l'indemnité de rupture est destinée à réparer le préjudice subi par l'agent du fait de la perte pour l'avenir des revenus tirés de l'exploitation de la clientèle

conventions avec d'autres établissements de crédit et ne démontre pas, bien au contraire, réaliser l'intégralité ou la quasi-intégralité de son chiffre d'affaires avec la BPE ; (¿) que l'absence de clientèle

Si le quantum de cette indemnité n'est pas réglementé, son montant doit réparer le préjudice subi, résultant de la perte pour l'avenir des revenus tirés de l'exploitation de la clientèle

BELLIJARDIN de commercialiser les produits incriminés auprès d'anciens clients de la S.A.

son article 6 stipulait que les commissions n'étaient définitivement acquises à l'agent pour un client donné que dès lors que ce client était actif durant les 90 jours suivant la date d'activation des

Les demandeurs ajoutent que la reprise servile par les carnets Muji des éléments caractéristiques des carnets Soumkine entraîne un risque de confusion pour les clients concernés constituant un acte de

, ce qui peut être caractérisé par le démarchage de la clientèle, l'orientation de son choix en fonction de ses besoins, sa fidélisation par des actions commerciales ou encore la valorisation du produit

[H] lequel s'applique à nombre d'intermédiaires sans caractériser l'existence même d'un mandat, ne permet pas de conclure que celui-ci aurait eu pour ce motif mandat de développer une clientèle commune

commun.

lors qu'il n' est pas prouvé qu'elle ait débauché du personnel de SCOMO, qu'il n' est pas davantage démontré que MORI SEIKI ait accompli des actes de concurrence déloyale puisqu'il s' agissait d'une clientèle

[O] d'avoir violé la clause de non-concurrence insérée dans son contrat de travail et invoquant à l'encontre de la société Poitou décors un détournement de clientèle et un débauchage de personnel, la société

" qui précise:"les activités de la société DFS et de ses filiales (interviennent) directement dans la Qualité des produits"; Qu'au delà d'un simple argument publicitaire de vente destiné à la clientèle

Sur les indemnités de rupture et préavis L'indemnité de rupture est destinée à réparer le préjudice subi par l'agent du fait de la perte pour l'avenir des revenus tirés de l'exploitation de la clientèle

Il résulte de ces textes que la faute grave, qui porte atteinte à la finalité commune du mandat d'intérêt commun et rend impossible le maintien du lien contractuel, exclut le bénéfice d'une indemnité compensatrice

la société La Bien Nommée ne pouvait être jugée coupable d'agissements déloyaux à l'égard de la Biscuiterie des Iles (jugement entrepris, p. 8) ; ALORS QUE, de première part, l'existence d'une clientèle

de sa clientèle de la région parisienne ; En outre, il résulte des pièces comptables de la société Argiletz examinées par l'expert que la société Naturalia était un client de Mme X..., pour lequel elle

Sur le quantum de l'indemnité L'indemnité de rupture est destinée à réparer le préjudice subi par l'agent du fait de la perte pour l'avenir des revenus tirés de l'exploitation de la clientèle commune