Arrêté du 20 février 1986 relatif à la révision des pensions des agents retraités des chemins de fer d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.

Les revalorisations des coefficients de majoration des salaires servant de base à la liquidation des droits à pension prévus par l'article 1er (par. 1) de l'arrêté du 22 décembre 1983 qui s'appliquent aux coefficients résultant de l'arrêté du 5 avril

Article 2

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A titre transitoire, les militaires du bataillon de marins-pompiers de Marseille qui bénéficiaient le 30 juin 2022 d'une nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 8 juillet 1999 mentionné à l'article 1er et qui ne sont pas éligibles à compter

Article 1

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travaux publics de l'Etat du premier groupe ou du deuxième groupe, selon les dispositions fixées par le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 susvisé, perçoivent, outre la rémunération afférente à leur emploi et à leur échelon, une nouvelle bonification indiciaire

Article Annexe

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ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES DECONCENTRES Définition de l'emploi justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire Niveau de l'emploi justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire Nombre de postes éligibles

Article 2

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Epreuve n° 2. - Etablissement, à partir d'éléments donnés, de tableaux et graphiques comportant des opérations de calcul (durée : 2 h 30 ; coefficient 2). Epreuve n° 3. - Résolution de problèmes mathématiques (durée : 3 heures ; coefficient 3).

Article 4

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Composition de mathématiques (durée : quatre heures ; coefficient 5). Option chimie 1. Composition de mathématiques (durée : quatre heures ; coefficient 5).

Article Annexe III

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A. - Epreuve écrite d'admissibilité Seconde épreuve d'admissibilité du concours externe (coefficient 1). B. - Epreuve orale d'admission Seconde épreuve d'admission du concours externe (coefficient 1).

Article Annexe

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cette échelle indiciaire est applicable du 1er janvier 1961 au 30 juin 1961 conformément aux articles 1 et 2 du présent arrêté.

Article 5

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L'arrêté du 14 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.

Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations est fixé ainsi qu'il suit :

Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des directeurs de recherche régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS

Article 8-1

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L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par le décret du 11 novembre 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur fonctionnel du premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :

Article 5

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L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures de première catégorie est fixé ainsi qu'il suit : .

Article 2

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L'arrêté du 26 décembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle est abrogé.

Article 2

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L'arrêté du 16 mai 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat est abrogé.

Article 1

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L’échelonnement indiciaire applicable au grade de contremaître principal est celui qui est applicable au grade de maître ouvrier principal des administrations de l’Etat.

Article 1

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La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.

Article 2

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Les dispositions de l'arrêté du 5 mars 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre sont abrogées.

Article 2

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Les dispositions de l'arrêté du 24 juin 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des instructeurs sont abrogées à compter du 1er août 1995.

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