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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 463 résultats pour « comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du "niveau opérationnel déconcentré" »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
est assurée par : - sept démineurs, représentants titulaires, régulièrement inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 7 du présent arrêté, dont un personnel démineur exerçant la fonction de chef de centre et un personnel démineur classé au niveau
Article R1432-160
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 32
Un agent chargé d'assurer des fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité intervient dans l'agence dans les conditions prévues par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention
Article 9
Pour les établissements et chantiers des industries visées à l'article 1er le comité national et les comités régionaux remplissent, suivant les modalités ci-après définies, les diverses missions confiées aux comités d'hygiène et de sécurité par le décret
Article 4
Titre Ier : Création du comité technique d'établissement public, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct.
Article 2
Le comité central d'hygiène et de sécurité des oeuvres universitaires et scolaires comprend : - le directeur adjoint ou son représentant, président ;
Article 24
Le médecin chargé du service de médecine préventive est le conseiller de l'administration et du comité d'hygiène et de sécurité en ce qui concerne notamment :
Article 30
Dans toutes les dispositions réglementaires comportant les mots : comité d'hygiène et de sécurité et : comités d'hygiène et de sécurité , ces mots sont remplacés respectivement par les mots : comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Article ANNEXE art. 16
Ce registre ainsi que les rapports détaillés établis, le cas échéant, lors de ces vérifications doivent être tenus à la disposition des agents chargés du contrôle et des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Article 1
Il est créé un comité central d'hygiène et de sécurité, chargé d'assister le comité technique paritaire central, placé auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.
Article 1
Lorsque les travailleurs sont de façon habituelle soumis à des conditions particulières résultant de la sécheresse ou de la composition de l'atmosphère, du niveau de la température ambiante ou de la chaleur rayonnée, les employeurs devront, pour les postes
Article 1
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement
Article Annexe I a
Conditions et ressources Sur le lieu de production : - les matériels nécessaires à la fabrication. - les règles d'hygiène et de sécurité. - une fiche de fabrication et/ou de travail. - les consignes spécifiques.
Article 12
Le comité est consulté sur les actions de formation à mettre en place en matière d'hygiène et de sécurité. Il est tenu informé de leur réalisation et de leur évolution.
Article 5
Le secrétariat du comité central d'hygiène et de sécurité est assuré par un membre de l'administration. Les représentants du personnel désignent un secrétaire adjoint parmi eux.
Article 2
Le comité central d'hygiène et de sécurité créé à l'article 1er est composé de : - Arrêté du 14 novembre 2003 Art. 1
Article R1432-161
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 32
Un agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité est nommé par le directeur de l'agence.
Article R1432-70-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 00
Pour la mise en œuvre des compétences du comité d'agence et des conditions de travail dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, les membres du comité d'agence et des conditions de travail ou, le cas échéant, de la commission
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89
Dans les conditions fixées par les articles ci-après, il est institué dans chaque port maritime ou fluvial un comité paritaire d'hygiène et de sécurité.
Article D224-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 64
Le directeur de l'union assure le fonctionnement de l'union sous le contrôle du comité exécutif des directeurs. Le directeur soumet au comité exécutif des directeurs les accords collectifs nationaux négociés avant leur signature.
Article L811-9-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 35
Dans chaque établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole relevant du ministère chargé de l'agriculture, la commission d'hygiène et de sécurité se réunit en formation restreinte pour connaître des questions de conditions
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