Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
86 351 résultats pour « commande d'une étude technique dans le cadre d'un concours organisé par une coopérative »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE
Concours techniques : -ouvriers professionnels ; -maîtres ouvriers.
LEGIARTI000028449645
EUR Concours réservé pour l'accès au corps A 2,50 € 33,00 € Réunion de cadrage. 70,00 EUR VALIDATION FORMATION CATÉGORIE MÉMOIRE ORAUX RÉUNIONS FORFAIT Professeurs techniques de la protection judiciaire A 1 dossier de
Article 10
La dispensation de la formation, dont le programme est constitué de modules capitalisables, peut être organisée par les instituts de formation des cadres de santé, soit de façon continue sur une année scolaire, soit de façon discontinue sur une période
Article 5
Les ingénieurs de police technique et scientifique sont recrutés : 1° Par la voie d'un concours externe sur titres et travaux ouvert, par spécialité, aux candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur, d'un autre diplôme de niveau 7 ou d'une qualification
Article 2
Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut national de recherche en informatique et automatique sont fixés en fonction du niveau de difficulté
Article 18-1
S'il ne peut prétendre à l'application des dispositions de l'article 18, le lauréat d'un concours organisé en application du 3° de l'article 5 bénéficie, lors de sa nomination, d'une bonification d'ancienneté de :
Article 8
I. - Les conseillers techniques de service social sont recrutés : 1° Par voie de concours interne sur épreuves ouvert par spécialités aux membres du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat, aux membres du
Article 1
En application des dispositions du 2° de l'article R. 632-53 du code de l'éducation, il est organisé, chaque année, un concours spécial permettant aux médecins français, andorrans ou ressortissants de l'un des Etats membres de la Communauté européenne
Article 43
Le concours est ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme classé au moins au niveau 5 ou, par dérogation au 1° du I de l'article 6 du décret du 11 novembre 2009 susmentionné, d'une qualification professionnelle reconnue comme équivalente
Article 5
Les candidats au concours interne doivent avoir accompli au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
Article 7
aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. 2° Par voie de concours interne sur épreuves : Ce concours à options différentes selon la branche est ouvert, pour la
Article L4139-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 92
démarche visant à un recrutement sans concours ou de son inscription au concours et ait atteint le terme du délai pendant lequel il s'est engagé à rester en position d'activité à la suite d'une formation spécialisée ou de la perception d'une prime liée
Article 2
L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier a pour mission la formation initiale et continue de cadres ingénieurs et de cadres scientifiques et techniques, recrutés par voie de concours ou sur dossier, dans le domaine de la chimie et de ses
Article Annexe II
LISTE DES GRADES DES CADRES D'EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE OUVERTS AU RECRUTEMENT SANS CONCOURS Filière administrative Premier grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
Article 16
suivant : DU CORPS OU DU CADRE D'EMPLOIS DE CATEGORIE B DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES DU CORPS OU DU CADRE
Article 5
de docteur ès sciences, soit au concours parmi les candidats titulaires du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, du certificat d'aptitude à l'enseignement pratique ou du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement
Article D6124-219
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 18
L'établissement de santé organise l'accueil, l'information et le soutien des familles et des aidants des patients, en lien avec un psychologue et, en tant que de besoin, avec le concours d'un psychiatre.
Article 1
Le concours de recrutement des agents des services techniques du Conseil d'Etat, ouvert aux candidats âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours et remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi du 13 juillet
Article 38
Les concours mentionnés au 1° de l'article 37 ci-dessus sont organisés dans les conditions ci-après : 1° Des concours externes, sur titres et travaux, éventuellement complétés d'une ou plusieurs épreuves, sont ouverts aux candidats titulaires d'un titre
Article 6
I. – Les informations traitées sont issues : – des données communiquées par les candidats et les lauréats ; – du traitement Téléinscription aux concours organisés par la DGFiP pour les données nécessaires à l'organisation des concours et
Page 10 · 86 351 résultats