CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Article 13-2

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Les modalités d'évaluation de la valeur professionnelle ainsi que les modalités d'élaboration et de communication du compte rendu sont définies par un arrêté du ministre chargé des sports.

Article 12-2

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Les modalités d'évaluation de la valeur professionnelle ainsi que les modalités d'élaboration et de communication du compte rendu sont définies par un arrêté du ministre chargé de la jeunesse.

Article 22

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Les fonctionnaires détachés peuvent demander à être intégrés à tout moment dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication.

Article R6323-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 42

Code du travail

Le traitement automatisé mentionné à l'article R. 6323-32 a pour finalités de permettre : 1° La gestion et le contrôle des droits acquis au titre du compte personnel de formation et au titre du droit individuel à la formation des élus locaux, ainsi que

Article D4323-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 18 > 49

Code de la santé publique

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le masseur-kinésithérapeute concerné peut obtenir communication des informations collectées en s'adressant au conseil

Article R625-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 60 > 79

Code pénal

Lorsque cette information est exigée par la loi, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, pour le responsable d'un traitement automatisé de données à caractère personnel : 1° De ne pas informer la personne auprès de

Article L121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 31

Code de la consommation

Une pratique commerciale est également trompeuse si, compte tenu des limites propres au moyen de communication utilisé et des circonstances qui l'entourent, elle omet, dissimule ou fournit de façon inintelligible, ambiguë ou à contretemps une information

Article L721-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 11 > 05

Code de la construction et de l'habitation

du lendemain de la communication de ces documents et informations à l'acquéreur.

Article 16-3

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Les modalités d'évaluation de la valeur professionnelle ainsi que les modalités d'élaboration et de communication du compte rendu sont définies par un arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports.

Article 30-6

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