Y... : •48.741,66 € au titre du rappel d'heures supplémentaires, •4.874,16 € au titre des congés payés afférents, •18.041,07 € au titre de l'indemnité de repos compensateurs non pris, •3.749,36 €

de préavis, d'une indemnité pour repos compensateur non pris et de dommages- intérêts pour non-respect de la législation sur le repos compensateur, l'arrêt retient qu'il résulte des dispositions conventionnelles

[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Caen aux fins d'obtenir paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires, d'une indemnité pour repos compensateur non pris, d'une indemnité pour travail

à la cour de lui allouer les sommes suivantes : - 4.528,79 Euros au titre des heures supplémentaires et 453,88 Euros pour congés payés afférents ; - 931,91 Euros à titre d'indemnité pour repos compensateur

[C] les sommes de 45 200 euros à titre d'heures supplémentaires, les congés payés y afférents, et de 23 568 euros à titre de dommages-intérêts pour repos compensateurs non pris ; Alors 1°) que le juge

supplémentaires, de 781,32 euros à titre de congés payés afférents, de 17 566,56 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et de 1 792,37 euros à titre d'indemnité pour repos compensateur

seulement en ses dispositions qui déboutent Mme X... de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, de congés payés et de prime de vacance afférents, ainsi que de sa demande d'indemnité pour repos compensateurs

licenciement dues en raison de la revalorisation du salaire moyen mensuel, de dommages-intérêts au titre de la période prescrite du 1er janvier au 31 octobre 2004, de dommages-intérêts au titre des repos compensateurs

rupture conventionnelle homologuée, elle a quitté l'entreprise le 17 mars 2009 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demande en paiement d'heures supplémentaires et l'indemnisation de repos compensateurs

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

pour tous les repos compensateurs non payés; que par ailleurs, l'employeur a contrevenu à l'article 12, alinéa 3, de la convention collective de la métallurgie qui dit que le montant de la prime d'ancienneté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carnoux sécurité gardiennage, société à responsabilité limitée, dont

intérêts mais aussi la somme de 21.199,98 € au titre des heures supplémentaires effectuées outre 2.119,99 € au titre des congés payés afférents, 5.057,27 € de dommages et intérêts pour les repos compensateurs

, les arrêts énoncent que l'indemnité réparant le préjudice subi pour repos compensateur non pris du fait de la méconnaissance par l'employeur des articles L. 212-5 et D. 212-22 du Code du travail a le

Le 22 avril 2010, il a saisi le conseil de prud'hommes de Valence d'une demande en paiement d'heures supplémentaires et de dommages-intérêts pour repos compensateurs non pris.

marchandises); qu'il y a donc lieu d'inviter les parties à recalculer conformément aux dispositions légales applicables aux transports routiers de marchandises, le montant de l'indemnité de repos compensateur

);Non-pecuniary damage - award (Article 41 - Non-pecuniary damage)