A ce titre, le directeur : 1° En concertation avec la personne handicapée, sa famille, son représentant légal et l'équipe pluridisciplinaire, désigne le référent de chaque personne accompagnée, visé au 3° du D. 344-5-5 ; 2° Mobilise les moyens propres

Article D3121-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 47

Code de la défense

Il s'assure de la cohérence de l'organisation de la discipline dans les armées ; 3° De la formation dans les armées ; 4° De la condition militaire et du moral.

Article R7125-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 56

Code général des collectivités territoriales

Tout conseiller à l'assemblée, régi par les titres Ier à IV du statut général de la fonction publique doit, lorsqu'il souhaite bénéficier du congé de formation prévu à l'article L. 7125-13, présenter par écrit sa demande à l'autorité hiérarchique dont

Article L121-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 73

Code de l'environnement

La concertation préalable ainsi menée se déroule dans les conditions définies à la section 4 du présent chapitre.

Article 234-7

—

L'AMF peut constater qu'il n'y a pas matière à déposer un projet d'offre publique lorsque les seuils mentionnés aux articles 234-2 et 234-5 sont franchis par une ou plusieurs personnes qui viennent à déclarer agir de concert : 1° Avec un ou plusieurs

Article D319-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 28

Code de la construction et de l'habitation

L'utilisation en tant que résidence principale doit être effective au plus tard dans un délai de six mois suivant la date de clôture de l'avance.

Article L442-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 27

Code de l'éducation

Il est créé dans chaque académie, à titre provisoire, au moins une commission de concertation comprenant en nombre égal des représentants des collectivités territoriales, des représentants des établissements d'enseignement privés et des personnes désignées

Article 431-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 21

Code pénal

Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté de création artistique ou de la liberté de la diffusion de la création artistique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Article 56

—

L'avancement de la 2e classe à la 1re classe des professeurs des universités a lieu au choix. Il est prononcé selon les modalités suivantes : I.

Article L2131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 90

Code de la santé publique

La prise en charge d'un enfant présentant une variation du développement génital est assurée après concertation des équipes pluridisciplinaires des centres de référence des maladies rares spécialisés, dans les conditions prévues à l'article L. 1151-1.

Article 5

—

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 90 000 €.

Article 3

—

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 900 000 €.

Article 2

—

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 11 800 €.

Article 13

—

L'avancement dans l'armée de l'air aura lieu dans chaque corps d'officiers.

Article 13

—

L'avancement dans les échelons du grade d'aumônier militaire a lieu à l'ancienneté.

Article 15

—

L'avancement des militaires du rang engagés est subordonné aux conditions suivantes :

Article 14

—

L'avancement de grade des ingénieurs de l'armement a lieu exclusivement au choix.

Article 8

—

L'avancement d'échelon s'effectue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur.

Article R2313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 49

Code du travail

Le tribunal judiciaire statue dans les dix jours de sa saisine sans frais ni forme de procédure et sur avertissement qu'il donne trois jours à l'avance à toutes les parties intéressées.

Article 12

—

L'avancement aux grades de quartier-maître et de second maître a lieu par compagnie. 3. Il peut rouler sur l'ensemble du corps pour les grades de maître et de premier maître. 4.

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