Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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95 011 résultats pour « concours bénévole apporté par une personne au comité des fêtes d'une commune »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
. 322-1 du code du sport : civilité, nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance (commune, département et pays) de l'intéressé, ainsi que nom(s) et prénom(s) des père et mère des personnes nées à l'étranger ; - En outre, concernant les personnes soumises
Article 2124-8
Le directeur définit, après avis du comité technique des services de police de la préfecture de police, l'organisation du temps de travail et les horaires de service.
Article 9
L'organisation des épreuves écrites et orales de la filière MP est commune avec celle de la totalité des épreuves obligatoires et facultatives de la filière mathématiques et physique (MP) du concours commun Mines-Ponts institué par l'arrêté du 26 avril
Article L1312-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 73
Est puni comme l'infraction mentionnée à l'article L. 1454-7 et dans les mêmes conditions que celles prévues aux articles L. 1454-9 et L. 1454-10 le fait, pour les personnes collaborant occasionnellement aux travaux de l'Agence nationale chargée de la
Article L1441-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 02 > 22
âgées et des personnes handicapées, dénommé " administration territoriale de santé. " Le représentant de l'Etat exerce les compétences dévolues au directeur général de l'agence régionale de santé.
Article L1123-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 60
aux 1° ou 2° de l'article L. 1121-1 au comité de protection des personnes et, le cas échéant, à l'autorité compétente indique, de manière motivée, si la constitution d'un comité de surveillance indépendant est ou non prévue.
Article A821-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 26
prises pour atténuer ces risques ; Il communique chaque année au comité spécialisé : - une déclaration d'indépendance ; 7.
Article 43
Le fonds intervient : 1° Par des prêts accordés aux personnes qui créent, développent ou reprennent une entreprise dans la limite d'un montant équivalent à leur apport en fonds propres au capital ; 2° Par la garantie directe ou indirecte d'emprunts
Article 211-2
Elle assure la préparation et le suivi des réunions : -du comité technique central de la police nationale ; -du comité technique ministériel et du comité technique de l'administration centrale, pour les questions de la compétence de ces deux instances
Article R1123-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 67
La mise en demeure est transmise sans délai, par le promoteur, au comité de protection des personnes ayant rendu un avis sur la recherche concernée.
Article 12
A l'issue des épreuves orales, les candidats sont classés par le concours commun Mines-Ponts. Les classements des listes d'admission à l'ENSAE Paris sont ceux résultant du jury du concours commun Mines-Ponts.
Article 6
Peuvent accéder au corps de directeurs de recherche par voie de concours sur titres et travaux, les chargés de recherche de l'institut justifiant d'une ancienneté minimale de trois années de service en qualité de chargé de recherche.
Article L223-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 35
en nature non soumis à l'évaluation d'un commissaire aux apports n'excède pas la moitié du capital.
Article R211-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 06
La procédure prévue à l'article R. 211-32 s'applique à toute personne accédant à un autre titre que celui de spectateur à tout ou partie d'un établissement ou d'une installation délimité par le décret prévu au premier alinéa de l'article L. 211-11-1 du
Article R1413-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 10
qui apportent leur concours à l'agence ; 10° Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et les baux et locations les concernant ; 11° L'acceptation des dons et legs d'un montant supérieur à un seuil qu'il détermine ; 12° Les redevances
Article 2
Le délégué interministériel apporte son concours à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Article 4
Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours au titre du 3° ci-dessus. Les titres et les épreuves des concours sont soumis à l'appréciation d'un même jury.
Article R2573-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 71
Le comité des finances locales est présidé par le haut-commissaire de la République ou son représentant, par le président de la Polynésie française ou son représentant et par un maire élu en leur sein par les représentants des communes ou son suppléant
Article 4
Sont admis à suivre le cycle de formation théorique et pratique les candidats ayant satisfait aux épreuves d'un concours externe, d'un concours interne ou d'un troisième concours selon les conditions suivantes : 1° Le concours externe est ouvert aux personnes
Article 42
Par dérogation aux articles 6 et 40, les fonctionnaires des communes peuvent être recrutés sans concours : a) Par voie des emplois réservés aux personnes reconnues travailleurs handicapés en application de la réglementation de la Polynésie française ;
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