ANNEXE II bis LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE (FCO) Accueil et présentation de la formation 0 h 30 Bilan des connaissances relatives aux réglementations spécifiques aux transports et à la sécurité routière 1 h 30 Thème 1 Perfectionnement

Article 3

—

S'agissant des chargés de prévention des risques professionnels et des préventeurs : - afin d'assurer l'homogénéité des formations, les coordonnateurs centraux à la prévention communiquent au centre de formation de la défense, la liste des agents qui

Article L1524-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 69

Code de la santé publique

" 2° L'agence de santé de Wallis-et-Futuna est tenue de transmettre aux centres nationaux de référence ou aux laboratoires désignés les souches d'agent infectieux ou le matériel biologique de toute origine en sa possession en rapport avec de tels risques

Article D332-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 32

Code de l'éducation

accompagnement pédagogique spécifique est apporté aux élèves qui manifestent des besoins éducatifs particuliers, notamment ceux qui présentent des capacités singulières ou qui éprouvent des difficultés importantes dans l'acquisition du socle commun de connaissances

Article 33

—

Régime général des connaissances antérieures et des connaissances antérieures standards 33.1.

Article 16 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 41

Code général des impôts, annexe II

, le risque atomique, les risques liés aux attentats ou au terrorisme et les risques de responsabilité civile dus à la pollution.

Article L932-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 19

Code de la sécurité sociale

Dès lors qu'il a connaissance de la réalisation d'un risque mettant en jeu la garantie du contrat, le membre participant ne peut plus exercer ce droit de renonciation.

Article L1334-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 80

Code de la santé publique

Il invite la personne dont dépend la source d'exposition au plomb identifiée par l'enquête à prendre les mesures appropriées pour réduire ce risque.

Article Annexe Ib (suite)

—

S CONNAISSANCES NIVEAUX S 9 - LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL 1 2 3 4 S 9.1 Les principes généraux, prévention, connaissance des risques X X X X 9.11 - Les principes généraux Missions générales des acteurs de la prévention

Article D636-21-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

Code de l'éducation

Les modalités de contrôle des connaissances sont arrêtées dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article D. 636-21-1, notamment en ce qui concerne l'acquisition, la compensation et la capitalisation des unités d'enseignement.

Article 94

—

les risques de crédit et de contrepartie, résiduel, de concentration, de marché, de taux d'intérêt global, de base, d'intermédiation, de règlement-livraison, de liquidité, de titrisation, de levier excessif, ainsi que les risques systémiques, les risques

Article R352-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44

Code des assurances

mobilières, de contreparties ou de tout débiteur, auquel les entreprises d'assurance et de réassurance sont exposées sous forme de risque de contrepartie, de risque lié à la marge ou de concentration du risque de marché ; 4° L'expression : " risque opérationnel

Article 411-113

—

-Le prospectus de l'OPCVM contient les renseignements nécessaires pour que les investisseurs puissent juger en pleine connaissance de cause l'investissement qui leur est proposé, et notamment les risques inhérents à celui-ci.

Article R717-56-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 17

Code rural (nouveau)

avec le ou les services de santé au travail en agriculture mentionnés à l'article R. 717-56-8, d'une formation en santé au travail d'au moins cent heures théoriques, visant à acquérir des compétences au minimum dans les domaines suivants : 1° La connaissance

Article D5341-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 12

Code des transports

renseignements contenus dans la fiche de renseignement prévue à l'article D. 5341-16, susceptibles d'entraîner des mesures particulières de la part de l'autorité portuaire ou maritime et, d'une manière générale, de l'état du navire piloté lorsqu'il présente un risque

Article 25

—

Les compétences professionnelles relatives à la connaissance des matériels roulants et des infrastructures mentionnées à l'article 6 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 susvisé sont définies aux annexes V et VI de la directive 2007/59/CE susvisée

Article 13

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et compétences acquises durant la formation. 2 heures 30 dont 2 heures de pratiqueModule techniqueGestion des risques dans les transportsComprendre les menaces liées aux différents modes de transportsMaîtriser les risques dans différents types

Article 322-42

—

Le responsable du contrôle s'assure de l'existence du suivi permanent des risques à l'égard des contreparties, qu'il s'agisse des risques de crédit, des risques opérationnels ou des risques liés au dénouement des opérations.

Article R741-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 08 > 16

Code de la sécurité intérieure

La brochure porte à la connaissance de la population l'existence et la nature du risque, ses conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement, les mesures prévues pour alerter, protéger et secourir.

Article CO 27

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Classement des locaux en fonction de leurs risques § 1.

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