Tout docteur en médecine, pour être engagé dans un service de médecine préventive, doit être titulaire de l'un des diplômes, titres ou certificats exigés pour exercer les fonctions de médecin du travail et dont la liste est fixée par l'article R. 4623

Article 3-4

—

-140 “ Pompe à chaleur à absorption de type air/ eau ou eau/ eau ”, BAT-TH-141 “ Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/ eau ”, BAT-TH-157 “ Chaudière collective biomasse ” et, pour ce qui concerne les opérations relatives à des bâtiments résidentiels

Article R223-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 13

Code de la sécurité sociale

Le mandat du président expire à l'échéance de son mandat de membre du conseil. Il est renouvelable une fois.

Article D810-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 51 > 49

Code rural (nouveau)

Le ministre chargé de l'agriculture peut confier au médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur toute mission de médiation, le cas échéant à titre préventif. Celui-ci lui rend compte de sa mission et lui propose des solutions.

Article L523-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 02

Code du patrimoine

L'Etat assure la maîtrise scientifique des opérations de fouilles d'archéologie préventive mentionnées à l'article L. 522-1. Leur réalisation incombe à la personne projetant d'exécuter les travaux ayant donné lieu à la prescription.

Article 3

—

Le poste fixe d'hydrocarbures liquéfiés composé de réservoirs ou de conteneurs peut être implanté : Au-dessus du niveau du sol : En plein air ; Sous abri. Enterré : Enfoui ; En fosse. Il ne doit pas être situé à l'intérieur d'un local fermé.

Article Annexe B

—

NOM PAYS D'ORIGINE OACI IMMATRICULATION TYPE 1 Air Bangladesh. Bangladesh. BGD S2-ADT. B747-269B. 2 Air Service Comores. Comores. KMD Tout aéronef, sauf celui immatriculé : D6-CAM. Tout aéronef, sauf LET 410 UVP. 3 Hewa Bora Airways (HBA)(4).

Article Annexe II

—

Air-odeurs (sauf 6.3.) 8. Bruit et vibrations (sauf 8.4.) AU 1er OCTOBRE 2001 5.9. Eau - mesure périodique 6.3. Air - mesure périodique 8.4. Bruit - mesure périodique

Article Annexe II

—

Air-odeurs (sauf 6.3.) 8. Bruit et vibrations (sauf 8.4.) AU 1er OCTOBRE 2001 5.9. Eau - mesure périodique 6.3. Air - mesure périodique 8.4. Bruit - mesure périodique

Article Annexe II

—

Air-odeurs (sauf 6.3). 8. Bruit et vibrations (sauf 8.4). AU 1er OCTOBRE 2002 5.3. Réseau de collecte 5.9. Eau - mesure périodique 6.3. Air - mesure périodique. 8.4. Bruit - mesure périodique.

Article Annexe II

—

Air - Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée 3. Exploitation-entretien 8.4. Bruit - Surveillance par l'exploitant des émissions sonores 4. Risques 5. Eau (sauf 5.3-1er alinéa et 5.9) 6.

Article 28

—

Le ministre chargé de l'agriculture, sur la base d'informations épidémiologiques, peut autoriser la mise à mort préventive des volailles ou d'autres oiseaux captifs détenus conformément au point 4 de l'article 7 du règlement 2020/687 susvisé.

Article 6-9

—

En cas de dépassement des bornes horaires définies par leur cycle de travail, l'indemnité de mobilisation opérationnelle peut être versée aux sapeurs-pompiers professionnels mobilisés préventivement par leur service d'incendie et de secours à la protection

Article 55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 89

Code général des impôts, annexe III

La demande est adressée à la direction départementale ou, le cas échéant, régionale des finances publiques dont dépend le service auprès duquel le contribuable est tenu de satisfaire à ses obligations déclaratives en matière de taxe d'archéologie préventive

Article 67-8

—

Les tickets délivrés en caisse ou émis par l'appareil qui ne sont pas remboursés vingt-et-un jours après la date de leur émission sont considérés comme expirés. Ils entrent dans la catégorie des orphelins.

Article R6147-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 27 > 59

Code de la santé publique

Le mandat des membres désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat pour siéger au conseil de surveillance du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts expire lors du renouvellement de ces assemblées.

Article Annexe 1

—

Les 11 sujets composant la qualification de base CNS/ ATM correspondent aux objectifs du basic training, tels que définis dans le document EUROCONTROL " Specification for Air Traffic Safety Electronics Personnel Common Core Content Initial Training ",

Article 242-4.10

—

II. - Les manches à air sont de construction robuste et comportent chacune un dispositif de fermeture étanche aux intempéries assujetti en permanence.

Article 19

—

Le mandat des membres élus à l'occasion d'une élection partielle expire à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat de ceux qu'ils remplacent.

Article R921-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 56

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Lorsque le délai de recours prévu à l'article L. 911-1 n'est pas expiré à la date à laquelle l'autorité compétente notifie à l'intéressé une décision d'assignation à résidence en application de l'article L. 731-1, l'autorité administrative l'informe que

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