Tout véhicule automobile ou remorqué doit être équipé d'un feu signal de détresse constitué par le fonctionnement simultané des indicateurs de changement de direction.

Article 8 bis

—

Par dérogation au II de l'article L. 1254-21 du code du travail, les salariés portés titulaires d'un contrat à durée indéterminée peuvent également être placés en activité partielle au cours des périodes sans prestation à une entreprise cliente.

Article L5134-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 76

Code du travail

Toutefois, les employeurs embauchant des jeunes en contrat de professionnalisation à durée indéterminée peuvent bénéficier de cette aide.

Article 3

—

1er ci-dessus est délivrée, à la suite d'un examen : - par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le candidat exerce ses fonctions pour les enseignants titulaires et les enseignants contractuels de l'enseignement public employés par contrat

Article 7

—

Procéder à des créations nettes d'emploi sur contrat de travail à durée indéterminée ; 2. Réaliser un taux d'investissement minimum, tel que défini à l'article 6 A-3.

Article D5132-26-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 19

Code du travail

Les personnes âgées d'au moins cinquante-sept ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles peuvent conclure avec une association intermédiaire un contrat à durée indéterminée prévu à l'article L. 5132-14-1 à l'issue d'un délai minimal

Article 1

—

Le présent arrêté s'applique à la construction et à la vérification des manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles tels que définis à l'article 2 du décret du 19 janvier 1988 susvisé.

Article 22

—

L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1969 relatif au dépassement de la largeur maximale des véhicules automobiles par certaines saillies de dispositifs d'équipement est abrogé.

Article 1

—

La dernière session d'examen des brevets d'études professionnelles suivants aura lieu en 2010 : - mise en œuvre des matériaux option céramique ; - maintenance de véhicules automobiles, bateaux de plaisance et de pêche ; - outillages ; - mise en œuvre

Article D1112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 29

Code des transports

Constituent le matériel roulant mentionné à l'article L. 1112-3 : 3° Les véhicules routiers acquis à l'occasion de la création ou de l'extension de services librement organisés mentionnés à l'article L. 3111-17, ou du renouvellement du parc utilisé

Article 45-5

—

Ce reclassement concerne les agents recrutés pour des besoins permanents par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée lorsque le terme de celui-ci est postérieur à la date à laquelle la demande de reclassement est formulée.

Article R5213-79-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 37

Code du travail

action concourant à son insertion professionnelle ; 2° D'accomplir une période d'essai afférente à une offre d'emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois.

Article L5134-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 87

Code du travail

V du présent titre ou une action concourant à son insertion professionnelle ; 2° D'accomplir une période d'essai afférente à une offre d'emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six

Article L5134-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 87

Code du travail

titre ou une action concourant à son insertion professionnelle ; 2° D'accomplir une période d'essai afférente à une offre d'emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois.

Article 40

—

Toute rupture de contrat à durée indéterminée, sans préavis ou sans que le délai de préavis ait été intégralement observé, emporte obligation, pour la partie responsable, de verser à l'autre partie une indemnité dont le montant correspond à la rémunération

Article R224-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 86

Code de la consommation

-L'obligation prévue par l'article R. 224-22 concerne les catégories d'équipements et de pièces de rechange suivants : 1° Les pièces de carrosserie amovibles ; 2° Les pièces de garnissage intérieur pour les véhicules automobiles et de sellerie pour

Article L1242-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 29

Code du travail

de travail après consultation du comité social et économique, s'il existe ; e) D'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer ; 2° Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise

Article L326-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 52

Code de la route

de véhicules à moteur et des pièces accessoires ; 3° L'exercice de la profession d'assureur ; I bis. - Les conditions dans lesquelles un expert en automobile exerce sa profession ne doivent pas porter atteinte à son indépendance.

Article L5132-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 74

Code du travail

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 5132-6, les entreprises de travail temporaire d'insertion peuvent conclure des contrats à durée indéterminée, tels que mentionnés à l'article L. 1251-58-1, avec des personnes âgées d'au moins cinquante-sept

LEGIARTI000024664299

—

(ancien intitulé : électricien [ne] automobile).

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