Marcel X... et Maurice Y..., respectivement président et directeur général adjoint d'IFM à l'époque des faits, contre Maurice Z..., dirigeant d'Actimo, ni contre quiconque du chef de diffusion de fausses

Par acte en date du 23 juin 2025, Madame [J] [B] s'est portée caution solidaire de Monsieur [Y] [B] au titre de ce bail, sans bénéfice de division et de discussion, pour la somme maximale de 45.432 euros

Y..., pharmacien, a conclu le 17 janvier 1991 avec la société SDMT un contrat lui donnant, par l'intermédiaire d'un matériel spécifique qu'elle fournissait, accès à son réseau télématique en vue de la

Y..., pharmacien, a conclu avec la société SDMT un contrat lui donnant, par l'intermédiaire d'un matériel spécifique qu'elle fournissait, accès à son réseau télématique en vue de la diffusion d'images

discriminatoires de la part de la société Canal satellite, la société Gourmet TV l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; que le tribunal a rejeté ses demandes, a prononcé la résiliation des contrats

pendant le préavis dans les termes de ceux-ci, sans prendre en compte la décision révélant une conjoncture économique défavorable, prise par la société GMK et dont elle a constaté l'existence, d'arrêter

Il relève, ensuite que les parties ont poursuivi une discussion sur les modalités du contrat de travail et qu'un contrat amendé, non produit aux débats, a fait l'objet d'un accord le 19 avril 2017.

prises en charge par l'assurance maladie est fixé dans le respect des quatre derniers textes par un avenant tarifaire au contrat, les litiges en résultant relevant de la compétence du contentieux général

Le 9 mars 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale, afin de voir notamment dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail devait s'analyser en un licenciement sans cause réelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant constaté, à la suite d'un contrôle, que M.

raison du contrat d'affiliation, qu'à la société Intersport à raison du lien d'affilié de FR Sport avec SL Diffusion et l'existence du contrat de délégation entre la société SL Diffusion et Intersport

Paris et de la région parisienne, Mlle X... a saisi le conseil de prud'hommes, en application de l'un et l'autre contrat, de diverses demandes dirigées contre les sociétés Coccinelle, AD Films et IPC;

des dispositions conventionnelles ne prêtait pas à discussion et que le contrat collectif de prévoyance souscrit auprès de la société Allianz n'était pas conforme aux dispositions de l'article 84-1 de

découlant de sa demande en requalification de sa prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que lorsque le droit à une rémunération variable résulte du contrat de travail, et

ne contrevient pas à cette interdiction de diffusion ; que la diffusion par la société HHO de produits Chargeur Plus sur un support promotionnel, et notamment sur son site, n'est ainsi pas prouvée par

contrats, au motif erroné que l'interdépendance des contrats est une notion concrète en ce que l'un des contrats ne peut s'exécuter indépendamment de l'autre, sans rechercher s'il ne résultait pas des

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour infraction à la législation relative au

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2004, qui, pour exécution d'un travail dissimulé, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis