Codes de loi français

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 81

: : - pour deux : : : personnes : 271.921 : : Type I bis : 274.676 : : Type II : 297.733 : ---------------------------------- 2° Logements pour personnes seules (autres que

Article SA 38

doivent comporter un éclairage de sécurité du type 2

Article Annexe

Capacités attestées et descriptif Réaliser sur un ascenseur les contrôles périodiques et systématiques prévus par la réglementation et le contrat de maintenance. 2.

Article 5

Au titre de ces deux années, peut être prise en compte la durée du contrat de travail de type particulier préparant au brevet professionnel effectuée après l'obtention d'un diplôme ou titre de niveau V.

Article L632-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 41

peuvent être reconnues que si leurs statuts prévoient la désignation d'une instance de conciliation pour les litiges pouvant survenir entre organisations professionnelles membres à l'occasion de l'application des accords interprofessionnels, des contrats

Article 228-5.04

Toutes les cloisons qui, aux termes du présent article ou d'autres articles de la présente partie, ne sont pas tenues d'être du type "A" ou du type "B" doivent être au moins du type "C". 3. Méthode IIF.

Article 1

Agents contractuels type CNRS de 6e catégorie B. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. Agents contractuels type CNRS de 4e et de 5e catégorie D.

Article 8-1

au certificat de type ” : modification de la définition approuvée de l'aéronef concerné ; -“ définition de type ” : définition approuvée de l'aéronef concerné ; -“ conditions techniques mentionnées dans le certificat de type ” : conditions techniques

Article L231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 68

d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission ; g) L'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat ; h) L'indication des modalités de financement

Article Annexe 1

CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT NU Champ du contrat type : le présent contrat type de location est applicable aux locations et aux colocations de logement nu et qui constitue la résidence principale du preneur, à l'exception : -

Article MS 62

Les dispositions particulières à chaque type d'établissement précisent dans chaque cas les types d'équipements d'alarme qui doivent être utilisés pour chaque catégorie d'établissement. § 2.

Article 20-1

Pour l'application des sous-parties M et N-M de l'annexe au présent arrêté, lorsque le certificat de navigabilité de l'aéronef concerné n'est pas basé sur un certificat de type, les mentions suivantes sont interprétées comme suit : -“ définition de type

Article 19

(et de leurs annexes) communiquées à l'OTC par le CNRV ou les autorités compétentes des Etats membres ayant délivré les réceptions UE par type et les réceptions nationales par type de petites séries (NKS).

Article 96

Le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat ou un autre acte juridique, qui lie le sous-traitant à l'égard du responsable de traitement, définit l'objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données

Article Annexe 2

CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT MEUBLÉ Champ du contrat type : Le présent contrat type de location est applicable aux locations et aux colocations de logement meublé et qui constitue la résidence principale du preneur, à l'exception

Article Annexe I à l'article R. 373-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 01

Le règlement intérieur est annexé au contrat et paraphé par ces mêmes personnes.

Article 1

Les sociétés de courses de chevaux sont régies par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association dans la mesure où ces dispositions ne sont pas contraires à celles de la loi du 2 juin 1891 susvisée et des règlements

Article L1223-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08

L'accord collectif de branche ou d'entreprise prévoyant la mise en place du contrat de mission à l'exportation fixe notamment : 1° Les catégories de salariés concernés ; 2° La nature des missions à l'exportation concernées ainsi que leur durée minimale

Article R461-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 59

A défaut, cette date est fixée par le contrat type, en tenant compte des usages locaux.

Article R519-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 45

Les intermédiaires mentionnés à l'article R. 519-27 ci-dessus sont tenus d'analyser un nombre suffisant de contrats offerts pour pouvoir fonder une analyse objective du marché et recommander ou proposer un contrat adapté aux besoins du client, y compris