X... un contrat de distribution ; Et attendu, en second lieu, que M.

Par avenant du 30 septembre 2008, le contrat de distribution a été étendu aux parts des FCP Nestadio Croissance VII et VIII.

cette somme soumise à déclaration alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut dénaturer le sens clair et précis d'un écrit ; que l'article 2.2 de l'avenant intitulé « Avenant au contrat

S'agissant de la relation entre les parties susceptible d'être qualifiée de contrat de distribution, l'arrêt constate que les conditions générales de vente de la société Waters reproduites au verso des

premier moyen pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 1991), que la société Parfumerie Plus alléguant qu'elle bénéficiait d'un contrat

suffisamment d'un contrat de distribution assorti de stipulations particulières.

distincts de distribution ayant été conclus le 14 décembre 2001 entre les parties, à l'exception du contrat MAGA conclu le 2 juin 2003 (trois contrats de distribution sélective d'une durée d'une année

du contrat de distribution litigieux, pour exclure l'état de dépendance économique invoqué, la cour d'appel, qui avait précédemment constaté l'absence à l' époque de produits équivalents sur le marché

elle s'est engagée à son égard, - constater les manquements fautifs des deux sociétés intimées au regard de la violation de l'obligation d'exclusivité , - constater la résiliation du contrat de distribution

de distribution sélective des produits en pièces 3a à 3g ; que la pièce 3a est un contrat de distribution « vierge », que les pièces 3b à 3g sont des photocopies plus ou moins complètes des contrats signés

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2024), le 31 octobre 2012, les sociétés de presse Gossip et Lolie ont conclu un contrat de distribution de leur journal périodique avec la société Presstalis.

Sur l'exception d'incompétence L'article 13 du contrat de distribution conclu entre les parties, intitulé 'Disputes and governing Law', stipule : 13.1 Mandatory Forum Selection For Claims.

X... par un contrat de distribution à durée déterminée, prenant effet le 1er janvier 1982, renouvelable d'année en année par tacite reconduction, sauf dénonciation moyennant un préavis de trois mois, l'arrêt

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le pourvoi, d'une part, sur la rupture du contrat de distribution, qu'un contrat à durée indéterminée peut toujours être résilié de manière unilatérale

au concessionnaire aucune organisation spécifique de la distribution des produits dont il a la concession exclusive ; que la cour ne relève l'existence d'aucun contrat de distribution sélective ou exclusive

Sur le moyen unique, qui est recevable, pris en sa deuxième branche : Vu l' article 463 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a résilié le contrat

Elle fait valoir que le contrat de distribution conclu entre les parties le 20 novembre 2008 par la société associated Traders Hong Kong et en septembre 2008 par elle, soit après les commandes à l'origine

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société General Motors France (GMF) et la société Champs de Mars automobile (CMA) ont conclu un contrat

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société General Motors France (GMF) et la SAS Auto service réparation (ASR) ont conclu un contrat

Puis, le 16 avril 2021, elle a adressé à la société Cafeyn une lettre recommandée proposant la « résiliation amiable du contrat de distribution des titres du groupe L'Equipe », que la société Cafeyn a