Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 716 résultats pour « convention homologuée par jugement »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 716 résultats pour « convention homologuée par jugement »
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Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Givry" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Montrachet " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Chinon " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Sauternes" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Charlemagne " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Vinsobres" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cheverny " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Volnay " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Ladoix " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'indication géographique " Mirabelle d'Alsace " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cabardès" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cérons " est homologué.
Article R223-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 24
Il est coté et paraphé, soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal judiciaire, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint du maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Article L622-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 26
n'ayant pas produit un effet attributif avant le jugement d'ouverture.
Article L1454-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 49
Lorsque le conseil de prud'hommes est saisi d'une demande de requalification en contrat de travail d'une convention de stage mentionnée à l'article L. 124-1 du code de l'éducation, l'affaire est directement portée devant le bureau de jugement, qui statue
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Puligny-Montrachet" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Clairette du Languedoc " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Corton-Charlemagne " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Entraygues - Le Fel" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Bris" est homologué.
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