Code de la santé publique, ont implicitement abrogé celles, issues de l'arrêté du 10 décembre 1982, de l'article 22-6 , alinéa 2, de la nomenclature générale des actes professionnels prescrivant la cotation

Code de la santé publique, ont implicitement abrogé celles, issues de l'arrêté du 10 décembre 1982, de l'article 22-6 , alinéa 2, de la nomenclature générale des actes professionnels prescrivant la cotation

Code de la santé publique, ont implicitement abrogé celles, issues de l'arrêté du 10 décembre 1982, de l'article 22-6 , alinéa 2, de la nomenclature générale des actes professionnels prescrivant la cotation

Code de la santé publique, ont implicitement abrogé celles, issues de l'arrêté du 10 décembre 1982, de l'article 22-6 , alinéa 2, de la nomenclature générale des actes professionnels prescrivant la cotation

Code de la santé publique, ont implicitement abrogé celles, issues de l'arrêté du 10 décembre 1982, de l'article 22-6 , alinéa 2, de la nomenclature générale des actes professionnels prescrivant la cotation

Code de la santé publique, ont implicitement abrogé celles, issues de l'arrêté du 10 décembre 1982, de l'article 22-6 , alinéa 2, de la nomenclature générale des actes professionnels prescrivant la cotation

Code de la santé publique, ont implicitement abrogé celles, issues de l'arrêté du 10 décembre 1982, de l'article 22-6 , alinéa 2, de la nomenclature générale des actes professionnels prescrivant la cotation

psychiatrie, a coté CNPSY les consultations données dans une clinique le premier jour de l'hospitalisation des patients ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a limité sa participation à la cotation

pour un acte global et ne constituaient pas une dérogation à l'article 5 qui prévoyait des conditions spéciales pour que l'acte de surveillance puisse faire l'objet d'une cotation en vue de son paiement

le 15 octobre 1992 à la Caisse primaire d'assurance maladie une demande d'entente préalable pour des séances de rééducation côtées AMM9; que la Caisse a, par décision du 6 novembre 1992, refusé la cotation

[B], la cour d'appel a pris en compte la cotation moyenne de l'action de la société 1855 sur 30 jours suivant la première cotation en continu sur le marché Alternext le 4 avril 2011 ; qu'en statuant ainsi

X..., masseur kinésithérapeute, a formé une demande d'entente préalable pour la prise en charge de séances de rééducation des membres inférieurs prescrites à un assuré social selon la cotation AMK 9 ;

X..., gastro-entérologue, restitution d'un indu correspondant à la différence entre la cotation K 30/2 retenue par l'organisme social et la cotation K 30, appliquée par le praticien pour une échographie

comprennent les massages, les thérapeutiques de rééducation, quelles que soient les méthodes et le nombre des techniques employées ; que la cotation AMK 5 fixée par la nomenclature générale des actes

6 à son égard le concernaient directement, ce qui n'était pas de nature à caractériser la connaissance qu'il aurait eue de la cotation qui lui avait été attribuée eu égard à l'appréciation portée sur

Y..., masseur kinésithérapeute, a sollicité la prise en charge d'actes de rééducation prescrits à une assurée, selon la cotation AMK9 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a limité sa participation

, le 19 avril 1991, un examen cardio-vasculaire et un électrocardiogramme cotés C.S. 0,80 + K 6,5; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a limité sa participation sur la base de la cotation

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 septembre 2003) qu'en application de l'arrêté du 27 mars 1972, la cotation

cholécystectomies sous coelioscopie, qu'il a cotées KC 120 + 80/2, ainsi que des actes d'ablation de tumeurs cutanées, qu'il a cotées KC 60 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a contesté la cotation

qu'il ne peut être pris qu'un seul forfait par intervention, ce qui exclut l'octroi du forfait chirurgie tant au chirurgien qu'à l'anesthésiste; que le fait que l'anesthésiste, bénéficiaire d'une cotation