vient la Caisse nationale du régime social des indépendants participations extérieures (la caisse) pour un certain montant, au titre de la réintégration dans l'assiette de la contribution sociale de solidarité

d'accidents du travail et de maladies professionnelles en prenant en compte les agents titulaires d'un contrat emploi-solidarité ; que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (8 octobre

La société fait grief à l'arrêt de la condamner au titre de la solidarité financière avec son sous-traitant, alors « qu'est tenu solidairement avec celui qui a fait l'objet d'un procès verbal pour délit

sociale de solidarité des sociétés revêtait, du fait de son affectation exclusive au financement de divers régimes de sécurité sociale, la nature d'une cotisation de sécurité sociale, la cour d'appel

. *************************** FAITS ET MOYENS M. et Mme [K] ont déposé, en juin 2012, une déclaration d'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) 2012 au pied de laquelle l'impôt a été liquidé

cette société ne réalisant aucun bénéfice en Nouvelle-Calédonie, elle n'est pas redevable de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM), en droits et pénalités, majoré le cas échéant de la cotisation

sociale de solidarité des sociétés revêtait, du fait de son affectation exclusive au financement de divers régimes de sécurité sociale, la nature d'une cotisation de sécurité sociale, la cour d'appel

sociale de solidarité des sociétés revêtait, du fait de son affectation exclusive au financement de divers régimes de sécurité sociale, la nature d'une cotisation de sécurité sociale, la cour d'appel

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Y... a formé un recours contre la décision de la Caisse de mutualité sociale agricole de prélever des cotisations d'assurance maladie sur sa retraite vieillesse d'exploitant agricole; que la cour d'appel

sociale de solidarité des sociétés revêtait, du fait de son affectation exclusive au financement de divers régimes de sécurité sociale, la nature d'une cotisation de sécurité sociale, la cour d'appel

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région de Lille, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la prestation dite "rente fixe définitive" devait s'évaluer en fonction d'un salaire de base qui suivrait les mouvements du plafond de cotisations

et juger que le droit de retrait exercé le 29 août 2011 par l'intimé est infondé, de le débouter de l'intégralité de ses demandes y afférentes, débouter le salarié de ses prétentions au titre des cotisations

et juger que le droit de retrait exercé le 29 août 2011 par l'intimé est infondé, de le débouter de l'intégralité de ses demandes y afférentes, débouter le salarié de ses prétentions au titre des cotisations

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'après notification à la société Dama de plusieurs mises en demeure, pour obtenir le versement des contributions sociales de solidarité

qu'après notification à la société Lacrosaz les 3 décembre 1986, 30 janvier 1989, 30 octobre 1989 et 24 septembre 1990 de mises en demeure pour obtenir le versement des contributions sociales de solidarité

qu'après notification à la société Hauteville les 26 janvier 1987, 30 janvier 1989, 16 mars 1990 et 24 septembre 1990, de mises en demeure pour obtenir le versement des contributions sociales de solidarité