AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Côteaux de la Sabranenque

déclaré n y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours ; "aux motifs que nonobstant les énonciations contenues

justice les juges du fond qui, sous prétexte d'une mauvaise qualité des photocopies de carte d'identité ou de résident jointes à des attestations, refusent de se prononcer sur la valeur probante du contenu

[J] a prétendu qu'il s'était contenté de jouer le rôle de livreur, et qu'il ignorait le contenu de ces colis. 14.

. ; que les premières déclarations du témoin Derbarghamian, qui a dit avoir vu l'homme à la veste rouge porter un coup de couteau à la victime, ne peuvent être éliminées pour les seules raisons qu'elles

valoir que les membres de la bande d'adolescents n'ignoraient pas "la réputation de malade et de déséquilibré qui était celle de Messaci dans le quartier" et qu'"aucun n'ignorait qu'il était armé du couteau

[H] pénalement irresponsable du fait d'avoir, entre les [Date décès 1] 2020 et le [Date décès 2] 2020, donné la mort à [N] [U], en lui portant plusieurs coups de couteau, à raison d'un trouble psychique

que le fait que l'avion ait été inspecté par un chien spécialisé dans la recherche de la drogue sans que ce détective canidé ne remarque de trace olfactive permet de conclure que l'aéronef n'a jamais contenu

Elle échoue à en établir un caractère qui serait impératif, reconnaissant elle-même dans ses écritures son caractère interprétatif « les commentaires contenus dans la circulaire du 24 janvier 2012 » (page

sont moins sévères que les dispositions anciennes ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Frantz Y... a été admis au service des urgences d'un centre hospitalier, à la suite d'un coup de couteau

d'aide de cuisine, a été licencié pour faute lourde par lettre du 23 février 1989 ; qu'il lui était reproché d'avoir refusé d'accomplir un travail et d'avoir menacé son supérieur hiérarchique avec un couteau

que les prévenus ont toujours maintenu la même version depuis le début de la procédure ; que la fraude reprochée porte sur les vins de basse qualité qui se trouvaient, en moins en ce qui concerne les Côteaux

n° 0 476 788 , alors, selon le moyen, que pendant le procédure de délivrance, les revendications d'une demande de brevet européen peuvent être modifiées dès lors qu'elles gardent un support dans le contenu

K... d'ajouter un élément arrondi sur les corbeaux extérieurs. 7. En statuant ainsi, alors qu'aucune des parties ne réclamait l'exécution de ces travaux, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s H 94-17.885 et G 94-17.886 formés par l'association Equipe Cousteau, anciennement dénommée

Les termes de la décision finale ne sont pas visibles dans l'extrait transmis, qui comprend uniquement l'en-tête et l'identification des parties au jugement et à l'arrêt d'appel.

salle de réunion R2 ; bureau d'angle ; premier bureau sur le parking, circulation) ; de dalles soulevées (bureau dans l'axe de la deuxième entrée) ou formant quelques vagues (dernière pièce alcôve), de couleur

manifestation ou d'une compétition sportive, ou à un droit acquis à titre exclusif par contrat ou accord d'exploitation audiovisuelle d'une compétition ou manifestation sportive, occasionnées par le contenu