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Codes de loi français

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427 résultats pour « critiques »

ARTICLE

CODE

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Article L312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Code de l'éducation

Elle contribue au développement de l'esprit critique, à la lutte contre la diffusion des contenus haineux en ligne, à la sensibilisation contre la manipulation d'ordre commercial et les risques d'escroquerie en ligne et à l'apprentissage de la citoyenneté

Article Annexe I

—

associant rigueur, réflexion et autonomie ; - lire des textes de référence ; - approfondir les méthodes de l'expression écrite ; - travailler et améliorer l'expression orale ; - mener des recherches personnelles et collectives en exerçant son esprit critique

Article Annexe I

—

. ― Etude et critique du système d'information existant : Support de l'information. E. ― Conception du système d'information : La démarche de conception : architecture technique.

Article D6124-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 23

Code de la santé publique

I. - Le secteur d'hospitalisation d'une unité de soins critiques comprend un nombre minimal de lits ainsi déterminé : 1° Au moins huit lits pour l'unité de réanimation de la mention 1° de l'article R. 6123-34-1.

Article D6124-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 23

Code de la santé publique

I. - Le secteur d'hospitalisation de l'unité de soins critiques pédiatriques comprend un nombre minimal de lits ainsi déterminé : 1° Au moins huit lits pour l'unité de réanimation pédiatrique de recours de la mention 1° de R. 6123-34-2.

Article R5211-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 84

Code de la santé publique

Le fabricant tient à la disposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé un rapport écrit et signé par l'investigateur tel que défini à l'article L. 1121-1 et contenant une évaluation critique de

Article 221-II-1/42

—

et . 2.3 l'installation radioélectrique à ondes hectométriques/ décamétriques prescrite aux articles 221-IV/11.1.1 et 221-IV/11.1.2. 2.3 Pendant 36 h : .1 tous les éléments du matériel de communications intérieures nécessaires en cas de situation critique

Article 2

—

puis d'interpréter les résultats des examens complémentaires et explorations fonctionnelles adaptés, en particulier les actes invasifs, dont il connait les risques et bénéfices ; - de comprendre un compte-rendu opératoire et de faire une analyse critique

Article 228-7.06

—

Les embarcations ou radeaux de sauvetage doivent : 1.1 Etre promptement disponibles en cas de situation critique ; 1.2 Pouvoir être mis à l'eau en toute sécurité et rapidement conformément aux normes prescrites dans la division 311 1.3 Pouvoir être

Article 10

—

stagiaire et orienter les points à approfondir Questionnaire test 1 heure Module juridique et organisationnelle Actualisation des connaissances sur le métier Connaître : 2 heures 30 minutes Module stratégique Adapter son comportement en situations critiques

Article 25

—

contribution positive à la protection de tous les usagers des plateformes de services en ligne ; 8° De respecter la confidentialité des échanges entre les modérateurs et les professionnels de soutien psychologique, sauf en cas de signalement de situations critiques

Article R6123-166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 10

Code de la santé publique

actes de radiologie interventionnelle thérapeutiques, assurés en permanence, relatifs à la prise en charge en urgence de l'hémostase des pathologies vasculaires et viscérales hors circulation intracrânienne, dont ceux requérant un plateau de soins critiques

Article L231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 56

Code rural (nouveau)

animaux sont préparés, transformés, conservés ou éliminés, notamment lors de leur transport et de leur mise en vente ; 5° Au contrôle officiel de la mise en oeuvre des bonnes pratiques d'hygiène et des systèmes d'analyse des dangers et des points critiques

Article Annexe IIa

—

évaluées Cette épreuve porte sur tout ou partie des compétences suivantes : C1-3/ Étudier la faisabilité C2-1/ Choisir les moyens de production C2-2/ Organiser la production C4-1/ Gérer les droits C4-2/ Diffuser les images Unité U22-Étude critique

Article 1

—

Epreuves orales Analyse de documents (coefficient 2) A partir d'un dossier ou de documents (éventuellement contradictoires) scientifiques et / ou techniques de la spécialité : -bref exposé de la synthèse retenue ; -analyse critique du contenu et conclusions

Article 6

—

I. - Tout écart sur l'une des exigences ou parties d'exigences suivantes peut être considéré comme critique : 1° Référentiel d'organisation générale : E1, E3 à E6, E8, E11 à E14, E16 à E19 ; 2° Référentiel distribution de produits phytopharmaceutiques

Article 3

—

la gestion des urgences médicales, en cas d'afflux massif de malades ou de blessés ; - de participer à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles ; - d'informer un patient sur un protocole de recherche ; - d'évaluer les méthodologies et critiquer

Article 228-7.16

—

toutes les embarcations de sauvetage et de tous les canots de secours doivent être mis en marche et doivent fonctionner en marche avant et en marche arrière pendant une durée de 3 minutes au moins. 5.3 Le système d'alarme générale en cas de situation critique

Article 229-II-1.36

—

A moins qu'il n'existe un deuxième système indépendant de mise en marche, on doit s'assurer que le système de démarrage automatique ne déchargera pas de manière critique la source d'énergie accumulée.

Article Annexe IV

—

. - Une étude au choix parmi les deux suivantes : . des outils pour la géographie : images satellites ou systèmes d'information géographiques (au choix), . les cartes, enjeux politiques : approche critique.

Page 10 · 427 résultats

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