L'indemnité d'éloignement prévue à l'article 94 du décret du 2 mars 1910 a été abrogée et remplacée par l'indemnité d'éloignement prévue par le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996.

Article L3111-16-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 65

Code des transports

Le niveau de rémunération des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-1 dont le contrat de travail se poursuit auprès d'un nouvel exploitant ne peut être inférieur au montant annuel, pour une durée de travail équivalente, correspondant à l'ensemble

Article 24

—

Dispositions abrogées.

Article 15

—

Pour l'application des articles 1er et 2 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, les références à l'article L. 264-1 et L. 264-2 du code de l'action sociale et des familles sont remplacées par les références à la réglementation

Article D718-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 85

Code de l'éducation

Abrogé) ; 5° (Abrogé) ; 6° (Abrogé) ; 7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ; 8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg

Article 21

—

Le décret n° 64-952 du 11 septembre 1964 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des postes et télécommunications, ensemble le décret n° 68-361 du 18 avril 1968 qui l'a modifié sont abrogés.

Article 12

—

Le décret n° 2001-443 du 23 mai 2001 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité est abrogé à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article 3 du présent décret.

Article 1

—

Sont expressément maintenues les dispositions des arrêtés énumérés ci-après, pris en application du décret du 14 septembre 1916, abrogé et remplacé par le décret du 19 novembre 1948 sur le commerce et l'emploi des substances vénéneuses.

Article 8

—

Les modèles de déclarations annexés sont remplacés par les annexes au présent décret. A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 Art. Annexe 5, Art. Annexe 6

Article D731-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 47

Code de l'éducation

d'établissements du site champenois ; 4° (abrogé) ; 5° Ecole d'enseignement supérieur privé ICN associée à l'université de Lorraine par le décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements privés ; 6° (supprimé) ; 7° (abrogé) ;

Article 5

—

Le décret n° 61-1546 du 30 décembre 1961 susvisé est abrogé.

Article 3

—

Le décret n° 51-1316 du 16 novembre 1951 susvisé est abrogé.

Article 8

—

Les articles 5 et 9 du décret du 17 juillet 1945 susvisé sont abrogés.

Article 7

—

L'article 1er du décret du 28 août 1980 susvisé est abrogé.

Article 6

—

Les articles 1er à 5 du décret du 13 juillet 1971 susvisé sont abrogés.

Article 3

—

L'article 1er du décret du 30 décembre 1981 susvisé est abrogé.

Article 3

—

L'article 2 du décret susvisé du 21 mai 1964 est abrogé.

Article 45

—

A compter du 1er janvier 2019, le 3° du I et les II à VI de l'article 24 du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé sont abrogés et les articles 13 à 16 du même décret sont applicables à Mayotte.

Article 3

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2016. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1848 du 26 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Décret n°2009-369 du 1er avril 2009 Art. 6

Article 12

—

Le décret n° 2005-396 du 27 avril 2005 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle de sommet de grade à certains personnels civils et militaires de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale et le décret

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