Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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804 résultats pour « dégâts à des vignobles par du gros gibier »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
Les présentes bonnes pratiques s'appliquent aux distributeurs en gros à vocation humanitaire mentionnés au 8° de l'article R. 5124-2 du code de la santé publique, exportant des médicaments issus de dons, dans le cadre de programmes d'aide médicale.
Article R671-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99
Pour la distribution, au stade de gros et de détail, des produits pétroliers énumérés au I de l'article R. 671-2, un arrêté préfectoral fixe suivant une méthode précisée par arrêté des ministres chargés respectivement de l'économie, de l'énergie et de
Article 18
Dans les départements où le sanglier est classé comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement, le préfet de département peut décider de faire procéder sur certaines communes à des opérations
Article L322-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 54
Les ventes aux enchères publiques de marchandises en gros faites en application de la loi ou ordonnées par décision de justice sont confiées à un courtier de marchandises assermenté.
Article U 23
Revêtements, gros mobilier, cloisons, éléments de literie § 1. En aggravation des articles AM 3 et AM 4, les revêtements des circulations horizontales des niveaux comportant des locaux à sommeil doivent être classés : § 2.
LEGIARTI000038165986
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le métier de chef d'équipe gros œuvre s'articule autour de deux fonctions : la première technique, est orientée vers la réalisation d'ouvrage.
Article R5124-60-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 63 > 66
L'établissement pharmaceutique d'une entreprise ou d'un organisme mentionné à l'article R. 5124-2 se livrant à la vente en gros, à la cession à titre gratuit ou à la distribution en gros vérifie que les médicaments reçus n'ont pas été falsifiés en contrôlant
Article R1613-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 78
d'indemnisation à l'intérieur de la fourchette prévue à l'article R. 1613-15 et décident du montant total de subventions susceptibles d'être accordées aux collectivités territoriales et aux groupements d'un même département en fonction de l'évaluation des dégâts
Article 1
Toutes les espèces de gibier dont la chasse est autorisée. Oiseaux Struthionidés : Autruche (Struthio camelus). Rhéidés : Nandou (Rhea americana). Casuaridés : Emeu (Dromaius novaehollandiae). Phasianidés : toutes les espèces.
Article 1
La liste des espèces de gibier que l'on peut chasser sur le territoire du département de La Réunion est fixée comme suit : NOM SCIENTIFIQUE NOM VERNACULAIRE NOM LOCAL Cervus timorensis Cerf de Java Cerf Lepus nigricollis Lièvre à collier noir
Article Annexe V
Grille de cotation mensuelle des " gros bovins entrée abattoirs ", sous signe d'identification de la qualité et de l'origine, nationale hors agriculture biologique
Article W 9
Les comptoirs, caisses, bureaux, et autres gros mobiliers doivent être disposés de manière à ménager des chemins de circulation maintenus libres en permanence.
Article L322-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 54
Les ventes volontaires aux enchères publiques en gros d'armes, de munitions et de leurs éléments essentiels ne peuvent avoir lieu que sur autorisation préalable du tribunal de commerce.
Article R213-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 83
Les indemnités dues à raison de l'occupation, de la fouille ou du dépôt ainsi que les troubles et les dégâts qu'ils ont causés sont évaluées conformément aux dispositions des articles 13 à 15 de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la
Article Annexe
) < // > Reims est (Taissy) 0,90 1,40 2,00 2,70 0,60 Reims sud (Portes du vignoble) < // > Saint-Gibrien 3,00 4,50 7,20 9,40 1,90 Reims sud (Portes du vignoble) < // > Mont-Choisy 3,60 5,30 8,50 11,10 2,20 Reims sud (Portes du vignoble) <
Article 3
Les actions pouvant bénéficier de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble sont : 1° La reconversion variétale par plantation ou surgreffage.
Article 33
L'agent qui ne contracte pas cette assurance complémentaire doit officiellement reconnaître qu'il est son propre assureur pour tous les risques non prévus dans l'assurance obligatoire, notamment le vol, l'incendie, les dégâts de toute sorte subis par
Article R1613-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 76 > 49
L'assiette de la subvention est égale au montant des dégâts lorsque le bien n'est pas assuré à la date de l'événement.
Article 1
Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural et de la pêche maritime, pour le secteur du gibier de chasse, l'interprofession dénommée Interprochasse dont le siège social est fixé au 28,
Article 41
Cuvette Les récipients transportables doivent être placés dans une cuvette étanche, incombustible et d’une contenance au moins égale à la capacité du plus gros récipient.
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