Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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9 416 résultats pour « dénomination présentant un caractère distinctif »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 80
Les services de radio par voie hertzienne mentionnés au quinzième alinéa de l'article 29, lorsque leurs ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures
Article L3512-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88
d'une activité, d'un produit ou d'un article autre que le tabac, un produit du tabac ou un ingrédient défini à l'article L. 3512-2 lorsque, par son graphisme, sa présentation, l'utilisation d'une marque, d'un emblème publicitaire ou un autre signe distinctif
Article Annexe IV
DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX DE VIANDE DE PORC DÉNOMINATIONS USUELLES MENTIONS COMPLÉMENTAIRES Filet (1). Côte. Côte première. Côte seconde. Carré. Echine (1). Grillade. Filet mignon. Longe (2) (3).
Article L311-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 59
Ce fonds, qui présente un caractère civil, peut faire l'objet d'un nantissement dans les conditions et selon les formalités prévues par les chapitres II et III du titre IV du livre Ier du code de commerce.
Article 2
un caractère d'information politique et générale au sens de l'article D. 19-2 du code des postes et des communications électroniques ; b) Pour les publications répondant aux conditions de périodicité fixées au b du 4°, remplir les conditions prévues
Article R623-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 16 > 72
La demande de certificat d'obtention végétale doit comporter notamment : - une description de la manière selon laquelle la variété a été obtenue ou découverte ; - une description complète de la variété avec mention des caractères permettant, selon le
Article L3323-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 08
La publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l'adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que
Article 6
agents ; 2° Lorsque par suite d'un changement de fonctions, de techniques, de matériel ou d'une transformation des locaux, les agents se trouvent exposés à des risques nouveaux ; 3° En cas d'accident de service grave ou de maladie professionnelle ou à caractère
Article 6
agents ; 2° Lorsque, par suite d'un changement de fonctions, de technique, de matériel ou d'une transformation des locaux, les agents se trouvent exposés à des risques nouveaux ; 3° En cas d'accident de service grave ou de maladie professionnelle ou à caractère
Article R5121-206
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 77
Sont ainsi précisés, s'il y a lieu, les mentions à porter sur le conditionnement des spécialités pharmaceutiques destinées aux établissements de santé et les signes distinctifs à faire figurer sur le conditionnement et l'étiquette des médicaments lorsqu'il
Article R623-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 16 > 72
Lorsque la dénomination de la variété proposée par l'obtenteur ou son ayant cause n'a pas figuré dans la demande initiale ou lorsque l'obtenteur propose, à la demande du responsable des missions relevant de l'instance nationale des obtentions végétales
Article L524-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 10
Toute personne appelée à assister aux réunions de l'organe chargé de l'administration de la société est tenue à la discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et présentées comme telles par cet organe.
Article L581-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 08
. - Le maire ou, à défaut, le préfet, sur demande ou après avis du conseil municipal et après avis de la commission départementale compétente en matière de sites, peut en outre interdire par arrêté toute publicité sur des immeubles présentant un caractère
Article 74-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 32
Les dispositions du présent article sont également applicables en cas de disparition d'un majeur présentant un caractère inquiétant ou suspect eu égard aux circonstances, à l'âge de l'intéressé ou à son état de santé.
Article R521-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 34
Les travaux visant à prévenir un danger grave et présentant un caractère d'urgence sont dispensés des formalités prévues à l'article R. 521-38, sous réserve d'une notification immédiate au préfet comprenant une description justifiée de la situation d'urgence
Article L311-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 90
Lorsqu'une demande faite en application du I du même article L. 213-3 porte sur une base de données et vise à effectuer des traitements à des fins de recherche ou d'étude présentant un caractère d'intérêt public, l'administration détenant la base de données
Article 3-1
de constatation des douanes, lorsqu'ils exercent des fonctions impliquant que leur qualité de fonctionnaire des douanes soit apparente ou lorsque les conditions d'exécution du service l'exigent, sont astreints au port de vêtements et d'insignes distinctifs
Article R1425-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 49
Chaque bulletin de vote est inséré sous double enveloppe : l'enveloppe intérieure ne comporte aucune mention ni signe distinctif ; l'enveloppe extérieure porte la mention "Elections des représentants des communes et des établissements publics de coopération
Article L5121-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 04
La prescription d'une spécialité pharmaceutique mentionne ses principes actifs, désignés par leur dénomination commune internationale recommandée par l'Organisation mondiale de la santé ou, à défaut, leur dénomination dans la pharmacopée.
Article 3
Dénomination La société a pour dénomination "LA FRANÇAISE DES JEUX". La société peut aussi être légalement désignée par le seul sigle "FDJ".
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