fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d'autre part, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique

Article 1

—

Pour l'application des dispositions de l'article 67 de la loi de finances pour 1983 susvisée, sont considérées comme opérations de recherche scientifique ou technique : a) Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une

Article Annexe I

—

RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES Identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui découlent du référentiel d'activités.

LEGIARTI000051372534

—

-si elle possède une qualification dans au moins une catégorie de travaux critique de la famille A (catégories 3°, 4°, 5° ou 6°) : Une qualification donnant accès à la catégorie de travaux 3°, donne automatiquement accès à la catégorie de travaux 4°.

Article 221-II-1/43

—

; .3 les dispositifs de détection et d'alarme d'incendie ; et .4 par intermittence, le fanal à signaux de jour, le sifflet du navire, les avertisseurs d'incendie à commande manuelle et tous les signaux intérieurs requis en cas de situation critique ;

Article D214-80-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 82

Code monétaire et financier

gestionnaire ; b) En colonnes, les éléments suivants : i) Description de la catégorie agrégée de frais et commissions ; ii) Description du type de frais et commissions prélevés ; iii) Règles de plafonnement des frais et commissions, telles qu'elles découlent

Article 68-24

—

Le dernier jour de la saison, il est procédé à la comptée de toutes les recettes, y compris les fonds de caisse et les trémies, et aux enregistrements comptables et techniques qui en découlent.

Article D6124-28-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 46

Code de la santé publique

l'unité de soins intensifs polyvalents dérogatoire de la mention 2° de l'article R. 6123-34-1 est assurée, en dehors des services de jour, par au moins : 1° La présence sur site d'un médecin justifiant d'une formation ou d'une expérience en soins critiques

Article 28

—

Le libre exercice du droit syndical doit comprendre tous les actes qui découlent de l'activité syndicale.

Article 6

—

exportations en matière d'armement ; 3° Contribue à l'orientation des dispositifs de soutien à l'industrie de défense en Europe et à la base industrielle et technologique de défense européenne ; assure la coordination des actions internationales qui en découlent

Article R214-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 12

Code de l'environnement

L'agrément peut être suspendu pour une durée maximale d'un an par arrêté motivé du ministre chargé de l'environnement, après que le représentant de l'organisme a eu la possibilité d'être entendu, si l'organisme ne respecte pas les obligations qui découlent

Article D6124-28-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 46

Code de la santé publique

comprend au moins : 1° Un infirmier pour quatre lits ouverts ; 2° De jour, un aide-soignant pour quatre lits ouverts et, de nuit, un aide-soignant pour huit lits ouverts ; 3° Un masseur-kinésithérapeute justifiant d'une expérience attestée en soins critiques

Article 20

—

Manipulation de physique Les candidats doivent faire la preuve de leur aptitude à conduire, interpréter et critiquer une manipulation sur un sujet de physique. Les sujets proposés sont en adéquation avec les programmes des épreuves écrites.

Article 229-II-1.33

—

Dispositions générales 1.

Article 221-II-1/40

—

Dispositions générales 1 Les installations électriques doivent être telles que : .1 tous les services électriques auxiliaires nécessaires pour maintenir le navire dans des conditions normales d'exploitation et d'habitabilité soient assurés sans avoir

Article 3

—

Elle participe à la formation à et par la recherche des étudiants en sciences de l'homme et de la société, particulièrement dans les disciplines relatives à l'étude critique, l'exploitation, la conservation et la communication des sources historiques.

Article D6124-30-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 51

Code de la santé publique

I. - La permanence médicale de l'unité de soins intensifs de neurologie vasculaire est assurée, en dehors des services de jour, par au moins : 1° La présence sur site d'un médecin justifiant d'une formation ou d'une expérience en soins critiques ; 2

Article R6123-156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 09

Code de la santé publique

hospitalier de territoire mentionné au II de l'article L. 6132-1, la possibilité d'assurer le transfert de tout patient dont l'état de santé le nécessite vers une structure d'hospitalisation, adaptée à son âge, relevant des activités suivantes : 1° Soins critiques

Article D6124-33-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 93

Code de la santé publique

diplômé d'Etat de puériculture sur quatre infirmiers diplômés d'Etat ; 2° Un aide-soignant ou auxiliaire de puériculture pour quatre lits ouverts ; 3° Un masseur-kinésithérapeute sept jours sur sept, justifiant d'une expérience attestée en soins critiques

Article D6124-33-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 93

Code de la santé publique

quatre infirmiers diplômés d'Etat ; 2° Un aide-soignant ou auxiliaire de puériculture pour quatre lits ouverts ; 3° Un masseur-kinésithérapeute en mesure d'intervenir sept jours sur sept dans l'unité, justifiant d'une expérience attestée en soins critiques

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