avait conclu en 1976 avec la commission pakistanaise de l'énergie atomique un "contrat-cadre" pour la construction au Pakistan d'une usine de retraitement, -liste ui présente le caractère d'un simple document

Elle soutient que : - elle transmet un document de travail afin que sa demande de logement soit traitée plus rapidement ; - elle se retrouve actuellement sans logement avec ses deux enfants mineurs

[X] le 10 mars 2010, l'employeur a sanctionné le refus de communiquer les documents de travail qu'il avait insérés sur une clé USB malgré l'instruction donnée le 8 mars 2010, nécessitant

X... soutenait également que "l'avenant est spécifique" ayant (été) établi de façon unilatérale par l'employeur, il s'agissait tout au plus d'un document de travail qui ne pouvait être qualifié d'accord

Ce manuel pratique selon l'avertissement figurant en première page de l'ouvrage est un document de travail d'usage interne qui a pour objet de faciliter les recherches en regroupant sous une forme codifiée

organisations syndicales (...) en outre, j'ai personnellement contacté de nombreuses entreprises susceptibles de constituer le cadre de reclassement possible de salariés " ; qu'il est joint à ce courrier des documents

appartenant à son employeur ; que la cour d'appel s'est bornée à relever qu'il lui fallait " parfois " faire des photocopies de documents pour préparer des réponses aux interrogations de son employeur

; que l'autorité administrative a motivé son refus par le fait qu'il s'agirait d'un document de travail ne pouvant être rendu public dans la mesure où il contient des informations spécifiques à chacune

. / Le collège peut également adopter par courriel tout projet de décision ou avis après envoi des documents de travail aux membres par voie électronique ". 4.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 juillet 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des documents suivants, sachant qu'un contentieux

d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des rapports d'expertise ou des mémoires et observations des parties - c'est à dire de l'ensemble des pièces de procédure proprement dites - mais aussi des documents

Elle rappelle par ailleurs sa position constante selon laquelle une fois signés, les marchés publics et les documents qui s’y rapportent sont des documents administratifs soumis au droit d'accès institué

d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des rapports d'expertise ou des mémoires et observations des parties – c'est-à-dire de l'ensemble des pièces de procédure proprement dites – mais aussi des documents

Maître X, conseil de Monsieur et Madame X et des sociétés du groupe X, X, X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 octobre 2020

d'envois de certains documents de travail et en retenant cet élément comme étant de nature à compromettre le résultat de l'entreprise, la cour d'appel s'est déterminée par un motif étranger à l'article

En revanche, la seule circonstance que des documents administratifs aient été transmis au juge ou que la communication de tels documents serait de nature à affecter les intérêts d'une partie à la procédure

laissé au contribuable pour répondre aux questions qui lui sont posées par le vérificateur pendant une vérification de comptabilité, ni n'impose à ce dernier de remettre au contribuable le double des documents

à l'avancement Major RULP pour le poste ouvert au service de commandement de nuit de la DDSP 2A, établie par la DCSP et transmise à la DRCPN (avec mention de la date de transmission) ; 2) les documents