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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000052268865

—

9 septembre 2025

9 septembre 2025

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052268864

—

9 septembre 2025

9 septembre 2025

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038940813

—

25 juillet 2019

25 juillet 2019

UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047665283

—

16 mai 2023

16 mai 2023

Adaptation de la durée du mandat des membres du Comité Social et Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047227646

—

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Accord relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046030458

—

21 juin 2022

21 juin 2022

ACCORD D'EXTENTION TEMPORAIRE DE DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043093790

—

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Accord renouvellement et durée du mandat des membres du Comité de Groupe

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049316270

—

17 avril 2023

17 avril 2023

Accord d'entreprise relatif à la durée des mandats des membres du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038548753

—

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Accord durée des mandats des membres du comité social et économique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046474526

—

11 octobre 2022

11 octobre 2022

UN ACCORD DEROGATOIRE RELATIF A LA FIXATION DE LA DUREE DES MANDATS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051108925

—

27 janvier 2025

27 janvier 2025

UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039148101

—

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Accord relatif à la réduction de la durée des mandats des membres du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039422591

—

9 juillet 2019

9 juillet 2019

Accord collectif d'entreprise relatif à la réduction de la durée des mandats

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039430074

—

9 juillet 2019

9 juillet 2019

Accord collectif d'entreprise relatif à la réduction de la durée des mandats

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051369402

—

10 mars 2025

10 mars 2025

Avenant n°1 à l'accord sur la durée des mandats des membres du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039422394

—

16 septembre 2019

16 septembre 2019

accord sur la reduction de la duree des mandats des representants u personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044995162

—

11 janvier 2022

11 janvier 2022

Protocole d'accord prorogeant la durée des mandats des élus du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049042163

—

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Accord relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047938156

—

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Accord d'entreprise prolongeant la durée des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038454863

—

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Un Accord sur la Durée des Mandats des Membres du Comité Social et Economique

Source officielle

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