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8 276 résultats pour « effets »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 2

Code inconnu

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1986.

Article 3

Code inconnu

Le présent décret prend effet le premier jour du mois suivant sa publication.

Article 6

Code inconnu

Les dispositions du présent décret prendront effet à la date du 1er janvier 1947.

Article 8

Code inconnu

Le présent arrêté prend effet pour les concours ouverts au titre de l'année 2026.

Article 14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 80

Arrêté du 29 juin 1977 relatif à la police dans les parties des gares de chemins de fer d'intérêt général et de leurs dépendances accessibles au public (joint à la circulaire 77-96 du 29 juin 1977).

Le stationnement dans les cours de gares n'est autorisé que sur les emplacements et aux conditions prévus à cet effet.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 55

Décret n°69-131 du 6 février 1969 relatif à l'attribution des subventions pour les travaux d'entretien et de réparation des édifices inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et pour les travaux d'entretien et de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones protégées

Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er janvier 1969.

Article 2

Code inconnu

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er octobre 1989.

Article 16

Code inconnu

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er octobre 1989.

Article 7

Code inconnu

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 1995 du baccalauréat.

Article 5

Code inconnu

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1990.

Article 4

Code inconnu

Les dispositions du présent décret prennent effet pour compter du 1er janvier 1986.

Article 8

Code inconnu

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 1987.

Article 2

Code inconnu

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er octobre 2000.

Article 6

Code inconnu

Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er janvier 1986.

Article 6

Code inconnu

Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er janvier 1986.

Article 7

Code inconnu

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 1980.

Article 5

Code inconnu

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er avril 1989.

Article 2

Code inconnu

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 2 mai 1988.

Article 2

Code inconnu

L'article 1er ci-dessus prend effet au 1er janvier 1994.

Article 5

Code inconnu

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er avril 1989.

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