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88 087 résultats pour « embauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c1cd5801467740dbd7

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

des charges de comptable chez l'expert comptable dans un souci d'économie ne peut être valablement avancé, comme cause de licenciement ; 4 / qu'à la suite du licenciement, la société Carella a embauché

Source officielle

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CC

soc

6137249ccd58014677416e87

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

X... et six autres salariés ont été embauchés le 30 octobre 2000 (sauf M.

Source officielle
CC

soc

6137246ecd580146774156f1

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

faisait valoir qu'elle avait demandé le bénéfice de la priorité de réembauchage par lettre du 14 juillet 1998 ; que le conseil de prud'hommes avait constaté que plus de vingt salariés avaient été embauchés

Source officielle
CC

soc

6137216bcd580146773f397c

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

et la compensation financière des pertes de salaire correspondantes, alors, selon le moyen, d'une part, que les dispositions de l'accord prévoyant que celui-ci doit s'appliquer à tous les nouveaux embauchés

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a78a

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

stipulation particulière, sa durée est de un à trois mois, selon le coefficient hiérarchique du salarié ; qu'il résulte de cette disposition que lorsqu'une période d'essai a été stipulée dans la lettre d'embauche

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe902

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

des représentants du personnel de 1994, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ressort des énonciations des jugements que les gérants de magasin disposaient de prérogatives effectives en matière d'embauche

Source officielle
CC

soc

61372421cd58014677412a8e

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

que le juge des référés n'est pas compétent pour allouer une provision en cas de contestation sérieuse ; qu'en retenant, pour dire que l'indemnité de départ à la retraite prévue dans la promesse d'embauche

Source officielle
CC

cr

6079a87b9ba5988459c4d71b

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

de prise de fonctions ; qu'ainsi, il est établi que Zef X... s'est volontairement abstenu de se conformer à son obligation légale de déclarer Alain Y... et Mariem Z... de A... préalablement à leur embauche

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb9a

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

qu'en cas de nécessité de remplacement définitif, le licenciement d'un salarié, dont les absences répétées pour maladie perturbent gravement l'organisation du travail de l'employeur, ne nécessite pas l'embauche

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00099

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Z... par une société du groupe SAMT « en 2013 », a écarté néanmoins la violation de cet engagement à raison de ce que cette embauche est postérieure à la date de résiliation du contrat de coopération et

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soc

61372433cd58014677413799

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

cotisants, a été licencié pour faute grave le 30 juillet 1996, l'employeur lui faisant grief, selon la lettre de licenciement, d'avoir sciemment antidaté et postdaté des déclarations de salarié et d'embauche

Source officielle
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cr

61372554cd5801467741ccc4

Cassation

19 novembre 1990

19 novembre 1990

l'employeur, aux termes des dispositions de la convention collective en vigueur dans le bâtiment, de fixer lui-même, après expiration d'une période d'essai de huit jours, la qualification du nouvel embauché

Source officielle
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cr

61372602cd580146774223c9

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

X... était de taille moyenne occupant à temps plein 4 personnes avant l'accident, soit M. et Mme X..., un apprenti et un élève-apprenti, jusqu'à l'embauche, le 14 septembre 1995, d'un ouvrier boucher ;

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CC

cr

613725d5cd58014677420e03

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Mohammad Y... a prétendu qu'il s'agissait en réalité d'un nommé Nassir Z... qu'il avait inscrit le 30 avril 1997 sur le registre unique du personnel de la SARL Bhaï Bhaï et déclaré à l'URSSAF avant l'embauche

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soc

6137265bcd58014677424f08

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

ses fonctions, ne pouvait statuer comme elle l'a fait sans violer le texte susvisé et l'article L. 122-14-5 du Code du travail ; 4 ) que les difficultés ou les faiblesses de l'entreprise lors de l'embauche

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soc

61372236cd580146773fb1f3

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

A..., et à l'embauche d'une autre personne, M. Y... ; que les postes de travail ont été aménagés d'une manière nouvelle, que M.

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soc

6137219acd580146773f524f

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

X... a été embauché le 1er mai 1984 en qualité d'homme de ménage par le cabinet Flash Transactions, agissant en qualité de syndic de copropriété de l'immeuble sis au ... ; qu'ayant été licencié le 30 juin

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soc

61372515cd5801467741ada2

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

salaire fondée sur leur ancienneté, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte de l'article 7 de la convention commune La Poste-France Télécom que le salaire de base garanti est égal au salaire d'embauche

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CC

soc

613724b3cd58014677417a82

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

2001 entre l'employeur et une organisation syndicale relatif à la réduction du temps de travail prévoyait en son article 4 que "de par son effectif, l'association n'est pas tenue par l'obligation d'embauche

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01181

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Aux termes du premier de ces textes, l'embauche d'un salarié ne peut intervenir qu'après déclaration nominative accomplie par l'employeur auprès des organismes de protection sociale désignés à cet effet

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