Frappe et émission de pièces de collection rectangulaires sur les peintres impressionnistes. Troisième et quatrième pièce de la série : Auguste Renoir et Claude Monet .

Article 39 decies F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 75

Code général des impôts

-Les entreprises de bâtiment et de travaux publics, celles produisant des substances minérales solides, les exploitants aéroportuaires ainsi que les exploitants de remontées mécaniques et de domaines skiables soumis à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt

Article 516-5

—

L’entreprise de marché peut mettre en place un compartiment ouvert aux personnes qui sollicitent l’admission de leurs instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé, sans émission ni cession dans le public lorsque des titres de capital

Article 48

—

Les émissions de poussières canalisées respectent les valeurs limites figurant dans le tableau ci-après.

Article 23

—

. - L'exploitant met en place un programme de surveillance des émissions des polluants visés au chapitre II du présent titre rejetés par son installation.

Article ANNEXE IV

—

conversion en électrique de son véhicule par rapport à la poursuite de l'usage de celui-ci en thermique sur la même période sont les suivantes selon la typologie de véhicule : Données ADEME : ce gain comprend les émissions

Article L421-132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

Code des impositions sur les biens et services

Pour la détermination de la taille annuelle de la flotte de véhicules légers taxables à faibles émissions mentionnée au 2° de l'article L. 421-132-4, la durée d'affectation à des fins économiques est prise en compte à hauteur de leur valeur réelle majorée

Article 53

—

Dans le cas où les émissions diffuses représentent une part notable des flux rejetés, ces émissions sont évaluées périodiquement.

Article ANNEXE 7

—

En conditions normales de fonctionnement, l'exploitant respecte les valeurs limites d'émissions suivantes, associées aux émissions atmosphériques canalisées résultant de l'incinération des déchets :

Article L281-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 13

Code de l'énergie

carburants issus de la biomasse, la production de biogaz injecté dans un réseau de gaz naturel, la production du biogaz non injecté dans un réseau de gaz naturel et non destiné au secteur des transports doivent présenter un potentiel de réduction des émissions

Article 12

—

I. - L'installation est équipée d'un dispositif de collecte des effluents gazeux de manière à limiter les émissions diffuses issues de la dégradation des déchets.

Article 6 bis

—

Dispositions complémentaires pour les installations mentionnées à l'annexe I de la directive n° 2010/75/ UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles.

Article 52

—

L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées à l'article 53. Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.

Article L224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 63

Code de l'environnement

Les règles relatives à la consommation énergétique et aux émissions polluantes des véhicules automobiles sont fixées aux articles L. 311-1 et L. 318-1 du code de la route.

Article L218-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 19

Code de l'environnement

I. - Les navires naviguant dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction française doivent : 1° Lorsqu'ils naviguent en dehors des zones de contrôle des émissions de soufre désignées conformément à la règle 14.3 de l'annexe VI de la convention

Article ANNEXE ART. 27

—

Les installations de dépoussiérage seront aménagées et disposées de manière à permettre les mesures de contrôle des émissions de poussières dans de bonnes conditions. Leur bon état de fonctionnement sera périodiquement vérifié.

Article 58

—

L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 59 à 65. Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.

Article 14

—

Frappe et émission de pièces de collection célébrant l'année du bœuf, quatrième pièce d'une série associant les animaux du zodiaque chinois aux Fables de La Fontaine.

Article 56

—

L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 57 à 59. Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.

Article L 31

—

Domaine d'application En complément des dispositions de l'article L. 12, le chauffage des locaux accessibles au public peut être assuré par les appareils de production-émission suivants :

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