L'administrateur doit payer aux secrétaires et employés, pendant la durée de la suspension, les salaires et indemnités de toute nature prévus par les conventions particulières ou collectives et par les règlements en vigueur.

Article 34

—

Elle est accordée aux agents employés pour une durée indéterminée pour une durée maximale de deux ans renouvelable deux fois pour la même durée et aux agents employés pour une durée déterminée pour une durée d'un an renouvelable une fois.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 05

Arrêté du 20 juillet 1977 fixant à titre exceptionnel les conditions de recrutement de certains emplois communaux.

d'une liste d'aptitude sur laquelle pourront être inscrits, après avis de la commission paritaire compétente, les sténodactylographes, les agents de bureau dactylographes, les agents de bureau, les agents d'enquête, les appariteurs-enquêteurs, les employés

Article 5

—

Les sociétés coopératives de production peuvent employer des personnes n'ayant pas la qualité d'associé.

Article PO 13

—

Cas particulier des très petits hôtels existants Constitue un très petit hôtel un établissement qui accueille 20 personnes au plus au titre du public dans les chambres et dont le plancher bas de l'étage le plus élevé accessible au public est situé à moins

Article Q 23

—

. - Toutefois dans les établissements utilisés normalement comme salles de bal, de café, de réunion, etc., et où des conférences ne sont données qu'accessoirement, si les sièges ne sont pas fixés à demeure au sol, ils doivent être reliés entre eux par

Article SA 18

—

. - Toutefois, dans les établissements utilisés normalement comme salles de bal, café, d'école, etc., et où des représentations ne sont données qu'accessoirement, si les sièges ne sont pas fixés à demeure au sol, ils doivent être reliés entre eux par

Article R780-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 21

Code du patrimoine

remplacés comme suit : a) Les mots : " département ", " région " ou " commune " par le mot : " collectivité " ; b) Les mots : " conseil général " ou " conseil régional " par les mots : " conseil territorial " ; c) Le mot : " mairie " par les mots : " hôtel

Article R790-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 21

Code du patrimoine

Article 28

—

Les fonctionnaires et employés civils de l'Afrique du Nord, des colonies, pays de protectorat et à mandat, dont les emplois conduisent à pension de l'Etat sont soumis, ainsi que leurs ayants droit, à l'application des règles tracées aux dispositions générales

Article 2

—

Les militaires ou marins de l'active, de la disponibilité ou des réserves, les fonctionnaires et employés civils appartenant au personnel navigant de l'aéronautique, ainsi que leurs ayants droit restent soumis, en matière de pension, à la législation

Article 1

—

même article, aux entreprises exerçant une ou plusieurs activités suivantes au sens de la Nomenclature des activités françaises approuvée par le décret du 2 octobre 1992 susvisé : 1° Agriculture ; 2° Pêche, y compris aquaculture ; 3° Industrie, hôtellerie

Article 8

—

Les correspondances entre les épreuves et domaines de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant création du brevet d'études professionnelles hôtellerie-restauration et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent

Article R2333-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 08

Code général des collectivités territoriales

Les natures d'hébergement mentionnées au III de l'article L. 2333-26 sont : 1° Les palaces ; 2° Les hôtels de tourisme ; 3° Les résidences de tourisme ; 4° Les meublés de tourisme ; 5° Les villages de vacances ; 6° Les chambres d'hôtes ; 7° Les emplacements

Article 223 WK bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 40

Code général des impôts

-Pour l'application du III de l'article 223 WK, dans le cas d'un établissement stable, il est tenu compte des actifs corporels ainsi que des employés dont les coûts salariaux sont comptabilisés dans ses états financiers conformément au paragraphe 4 de

Article R321-36-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 85

Code de la sécurité intérieure

Au cours d'une séance de jeux, un employé de jeux peut être en charge du contrôle aux entrées et assurer les fonctions de caissier.

Article R 5

—

l'engagement de recevoir moins de 100 personnes, sont visées par le chapitre "Salles de conférences" du présent titre ; Les réfectoires dans lesquels la direction ne s'engagera pas à servir simultanément moins de 100 couverts sont visés par le chapitre "Restaurants

Article 6

—

Cette participation aux frais d'hébergement est calculée à partir du nombre hebdomadaire de repas pris dans les restaurants administratifs du SEFA.

Article 1

—

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 67-9

—

Les pourboires offerts aux employés par les joueurs sont alloués de façon manuelle, y compris par un ticket émis par l'appareil, dès lors que son émission incrémente le compteur des tickets sortants.

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