Codes de loi français

Article 1

recrutements d'adjoints techniques des administrations de l'Etat est la suivante : Aquariologistes ; Argentier des palais nationaux ; Créateur et restaurateur de costume ; Dentellière ; Doreur ; Ebéniste ; Encadreur ; Fontainier d'art ; Installateur-monteur

Article 23

Le président de la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires est tiré au sort, parmi les représentants des enseignants lors de la première réunion de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut.

Article 59

Le président de la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires est tiré au sort, parmi les représentants des enseignants lors de la première réunion de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut.

Article 1247

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 91

Est réparable, dans les conditions prévues au présent titre, le préjudice écologique consistant en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement.

Article 4

poids fixé pour un enfant.

Article L454-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 88

Le montant de l'amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 5 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits.

Article R543-172-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 87

pour s'y intégrer et pouvant donc remplir leur fonction même s'ils ne font pas partie de l'outil industriel fixe sur lequel ils sont montés ; 5° Les ampoules à filament.

Article Annexe II

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DATE DE CRÉATION Trésorerie du Mont-Dore - La Tour-d'Auvergne.

Article 10

Les contre-pentes sur la piste de montée doivent être limitées de façon à ne pas entraîner une perte de contrôle pour l'usager. Les contre-pentes sont interdites sur les téléskis à câble bas.

Article 12

Les projecteurs de croisement ou les projecteurs mixtes agréés aux mêmes fins doivent être montés sur la voiture dans les conditions prévues aux articles 13 à 16 ci-après.

Article R4543-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

La fiche signalétique est tenue en permanence à la disposition des travailleurs de l'entreprise intervenante soit dans le local de machinerie de l'ascenseur ou du monte-charge, soit dans un lieu proche, pour les autres équipements.

Article D582-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 25 > 13

suivantes : 1° Pour son enfant mineur : a) enfant qui réside sous le toit de ce parent ou dont la résidence habituelle est fixée auprès de ce parent ; b) enfant pour lequel il exerce un droit de visite et d'hébergement ou un droit de visite sans hébergement

Article R2122-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Après le scellement de l'urne électronique, le président du bureau de vote et deux des assesseurs tirés au sort se voient chacun remettre une clé de dépouillement distincte, selon des modalités qui en garantissent la confidentialité.

Article L842-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 75

Toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d'une activité professionnelle a droit à une prime d'activité, dans les conditions définies au présent titre.

Article R1435-9-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 22

Pendant la première année du contrat de début d'exercice prévu à l'article R. 1435-9-1, le signataire a droit à une rémunération complémentaire aux revenus tirés de l'activité de soins.

Article 24

-Ouvrent droit à cette majoration : 1° Les enfants légitimes, les enfants naturels dont la filiation est établie et les enfants adoptifs du titulaire de la pension ; 2° Les enfants du conjoint issus d'un mariage précédent, ses enfants naturels dont

Article 2

total prévu pour un agent marié, diminué du volume fixé pour un enfant ou ascendant.

Article 16

-Ouvrent droit à cette majoration : a) Les enfants légitimes, naturels dont la filiation est établie ou adoptifs du titulaire de la pension ; b) Les enfants du conjoint issus d'un mariage précédent, ses enfants naturels dont la filiation est établie

Article 18

Une majoration de pension est accordée aux tributaires ayant élevé au moins trois enfants.

Article 22

Le canton n° 21 (Val-de-Reuil) comprend les communes suivantes : Amfreville-sous-les-Monts, Connelles, Herqueville, Léry, Porte-de-Seine, Poses, Val-de-Reuil, Le Vaudreuil.