Lorsqu'un enfant d'âge scolaire est trouvé par un agent de l'autorité publique dans la rue ou dans une salle de spectacles ou dans un lieu public, sans motif légitime, pendant les heures de classe, il est conduit immédiatement à l'école ou à l'établissement

Article ANNEXE art. 21

—

Un chef d'exploitation nommément désigné sera responsable de la bonne marche du téléphérique. Le personnel au-dessous de dix-huit ans ou féminin ne sera pas admis pour la conduite du téléphérique.

Article D752-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 22

Code rural (nouveau)

Ce dossier peut être communiqué au chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, à la victime, ses ayants droit ou leurs mandataires. Ce dossier ne peut être communiqué à un tiers que sur demande de l'autorité judiciaire.

Article 1

—

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes : Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes délivrant Commission professionnelle consultative « industrie » 4 Technicien d'exploitation

Article 7

—

I. ― Lorsqu'ils sont recrutés en application de l'article 4, les agents titulaires du grade de contrôleur divisionnaire, de chef technicien des installations, de chef de district, de chef dessinateur, de contrôleur, d'agent d'exploitation du service général

Article 2

—

Correction de copies 5 € 4 € 3 € 2 € 2 € Audition et délibération 50 € 30 € 20 € 15 € 10 € Présidence du jury 50 € Audition/examen professionnel de qualification informatique (fonctions de programmeur système d'exploitation

Article D343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 26 > 63

Code du tourisme

Les structures d'accueil doivent être dirigées par des chefs d'exploitation quelle que soit la forme juridique de cette structure d'accueil.

Article 1

—

Les chefs d'exploitation agricole cessant leur activité agricole et remplissant les conditions prévues par le présent décret peuvent, sur leur demande, bénéficier de l'allocation de préretraite jusqu'à l'âge de soixante ans, sous réserve qu'ils ne bénéficient

Article L725-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 49

Code rural (nouveau)

L'article L. 133-4-7 du code de la sécurité sociale est applicable aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et aux personnes redevables de la cotisation de solidarité mentionnée à l'article L. 731-23 du présent code qui optent pour le statut

Article L732-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 99

Code rural (nouveau)

Les personnes ayant opté pour le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise mentionné à l'article L. 321-5 peuvent, pour les périodes antérieures au 1er janvier 1999, qui seront définies par décret, pendant lesquelles elles ont cotisé et acquis

Article 4

—

l'application des dispositions du présent décret, les ayants droit de l'agent se définissent comme suit : - le conjoint ; - le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; - à condition qu'ils vivent habituellement sous le toit de l'agent, les enfants

Article L330-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 18

Code rural (nouveau)

L'essai s'entend d'une période d'un an, renouvelable une fois, au cours de laquelle cette personne, qu'elle ait déjà ou non la qualité de chef d'exploitation, expérimente un projet d'exploitation en commun dans une société à objet principalement agricole

Article 11 bis

—

-Pour chacun de leurs enfants nés avant le 1er juillet 2008, pour chacun de leurs enfants dont l'adoption est antérieure au 1er juillet 2008 et, sous réserve qu'ils aient été élevés pendant neuf ans au moins avant leur vingt et unième anniversaire, pour

Article 241-4.01

—

. - Une copie est maintenue à bord et à la connaissance du chef de bord. III. - Il comprend : - la liste des membres de l'équipage et leurs fonctions à bord ; - le nombre de personnes embarquées avec indication de la catégorie d'âge.

Article Annexe Tableau XV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 67

Code de l'organisation judiciaire

TRIBUNAUX POUR ENFANTS DANS LESQUELS LES FONCTIONS DE PRÉSIDENT SONT CONFIÉES À UN VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE CHARGÉ DES FONCTIONS DE JUGE DES ENFANTS Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille.

Article Annexe 2

—

AU 1ER AVRIL 2025 Pays de résidence (rythme sud) Enfants Enfants Enfants Tableau 2.

Article R731-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 13 > 29

Code rural (nouveau)

-Lorsque le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole n'a souscrit aucune déclaration : 1° Les cotisations sociales sont calculées provisoirement sans tenir compte des exonérations auxquelles l'intéressé peut prétendre, sur la base la plus élevée

LEGIARTI000032129799

—

Décret n° 58-776 du 25 août 1958 modifié relatif au statut particulier du corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications.

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1991 6e échelon

Article D731-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 33

Code rural (nouveau)

invalidité due par le bénéficiaire du revenu de solidarité active dont les ressources n'excèdent pas le montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles qui met en valeur une exploitation en qualité de chef

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