[R], engagé le 23 février 1998 en qualité de chauffeur routier zone longue par la société Transports Norbert Dentressangle, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du

Selon les arrêts attaqués (Paris, 1er juillet 2021), Mmes [R] et [W] ont été engagées respectivement en qualité d'aide éducatrice à compter du 2 février 2006 et en qualité d'élève auxiliaire de puériculture

dans le délai de prescription que la plainte irrégulière n'a pas interrompu, puisque la prescription des quatre publications visées sont intervenues les 29 et 30 septembre 2012 et 4 octobre 2012 ; que

pris dans le procès-verbal de conciliation intervenu le 5 janvier 1967 et ce, sous astreinte définitive de 30 francs par jour de retard à l'expiration de ce délai ; Attendu que, pour débouter Mlle

Jean-Luc X..., fils des vendeurs, est intervenu à l'acte et a « déclaré s'engager à renoncer à son droit de préemption et à résilier la location verbale dont il bénéfice sur les parcelles vendues », ainsi

postérieurement entre des parties différentes, pour écarter la garantie due par M. de Y... ; alors que, de quatrième part , en se bornant, pour déduire l'absence d'autonomie de l'engagement pris par M

reprise au titre de l'année au cours de laquelle intervient : / 1° La rupture de l'engagement de location ou de l'engagement de conservation des parts mentionné aux I ou VIII ; / () ". 3.

demande en paiement à l'encontre de la société Ademaj, alors : « 1°/ qu'envers le maître de l'ouvrage, son cocontractant, l'entrepreneur répond des dommages causés par les prestataires qu'il fait intervenir

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 novembre 2019), Mme [Y] a été engagée le 7 mars 1996 en qualité d'assistante ressources humaines par la société Eurest France.

Y... des consignes de travail et non la société Lionspring Enterprises Ltd qui n'est jamais intervenue dans l'exécution du contrat de travail.

Constater que la responsabilité contractuelle de Mme [Y] [B] et du comité régional d'équitation Provence Alpes Côte d'Azur est engagée dans l'accident intervenu le 31 mai 2008.

vis à vis de la compagnie d'assurance, à ne « rien faire qui engagerait les souscripteurs à poursuivre ou à engager un différend qui aurait soit pour objet de remettre en cause les accords intervenus

H... les 9 et 16 avril 2014 stipulait clairement que « la société Pole Gare ( ) intervient aux présentes et s'engage à la demande des soussignés à reprendre à l'égard des sociétés Jamade et Triangle les

SUBSTITUER; 2° RENONCIATION A LEUR DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION A L'AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE QUI SERAIT EFFECTUEE EN CAS DE CONVERSION" QU'EN OUTRE, ENCORE, LE 8 JUILLET 1976, INTERVINT

L'ordonnance de clôture est intervenue le 8 juin 2007. Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties il convient de se reporter à leurs écritures ci dessus visées.

X... a été engagé le 12 juillet 1988 en qualité de directeur de l'informatique par la société La Provence ; qu'il a été licencié par une lettre datée du 28 septembre 1995, portant la mention manuscrite

à l'expiration du délai de 4 ans » ; qu'ainsi, l'administration fiscale avait eu connaissance, dès le 30 mars 2000, du non-respect des engagements de revente de M.

- Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Metz 13 juillet 1989) que la société Auremi a engagé Melle X... suivant un contrat d'adaptation d'une durée de 12 mois à compter du 14 mars 1988