Le savoir-être des élèves officiers est évalué de façon permanente. Le règlement de scolarité des élèves officiers de l'Ecole navale fixe les modalités d'évaluation des unités d'enseignement et les coefficients qui leur sont attribués.

Article R322-37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 35

Code de l'environnement

Ce recueil est tenu à la disposition du public au siège du conservatoire et mis à sa disposition sous forme électronique de façon permanente et gratuite.

Article 2

—

au niveau de qualification de "chef de projet", telle que reconnue par la profession de l'ingénierie, notamment dans les trois domaines couverts actuellement : ingénierie informatique, ingénierie de maintenance, ingénierie internationale : Ces enseignements

Article D451-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 20

Code de l'action sociale et des familles

La formation préparant au diplôme d'Etat de moniteur éducateur comprend un enseignement théorique et une formation pratique.

Article L6355-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 61

Code du travail

Le fait, pour tout dispensateur de formation de droit privé, lorsque l'organisme de formation exerce des activités multiples, de ne pas suivre d'une façon distincte en comptabilité l'activité au titre de la formation professionnelle continue, d'une part

Article 2

—

Dans ce cadre, ils procèdent à une évaluation permanente du travail des élèves et apportent une aide à leur travail personnel.

Article 113-20

—

Lors d'opérations de police, à défaut d'être revêtus de leur tenue d'uniforme, les fonctionnaires de police doivent être porteurs, de façon visible, de l'un des moyens matériels d'identification dont ils sont dotés.

Article R1221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 47

Code général de la propriété des personnes publiques

La dispense prévue à l'article L. 1221-1 est accordée, soit pour chaque acquisition, à titre exceptionnel lorsqu'elle est justifiée par les circonstances locales, soit pour une période déterminée ou à titre permanent, en cas d'incompatibilité entre la

Article 14

—

L'évaluation en vue de l'obtention du certificat de synthèse pharmaceutique, défini en annexe du présent arrêté, est organisée à la fin des enseignements correspondant au tronc commun.

Article D6332-82-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 81 > 82

Code du travail

I. - L'opérateur de compétences minore le niveau de prise en charge de 20 % lorsque les enseignements dispensés par le centre de formation d'apprentis sont réalisés à distance pour au moins à 80 % de leur durée totale.

Article 25

—

Peuvent être dispensés d'une partie des enseignements théoriques ou des périodes de formation clinique pratiques les titulaires d'un titre de formation de pédicure-podologue délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord

Article 2

—

Pour s'inscrire à l'examen, les candidats visés au deuxième alinéa de l'article 1er doivent avoir suivi une préparation dispensée par le Centre national d'enseignement à distance, par tout autre établissement public d'enseignement à distance ou par un

Article D451-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 86 > 51

Code de l'action sociale et des familles

La formation préparant au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale comprend un enseignement théorique et une formation pratique.

Article 1

—

Lorsqu'un fonctionnaire n'est plus en mesure d'exercer ses fonctions, de façon temporaire ou permanente, et si les nécessités du service ne permettent pas un aménagement des conditions de travail, l'administration, après avis du médecin du travail ou,

Article L212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 86

Code du cinéma et de l'image animée

Constitue un établissement de spectacles cinématographiques toute salle ou tout ensemble de salles de spectacles publics spécialement aménagées, de façon permanente, pour y donner des représentations cinématographiques, quels que soient le procédé de

Article R131-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74

Code forestier (nouveau)

Pour l'application de l'article L. 131-9, il est entendu par brûlage dirigé la destruction par le feu des herbes, broussailles, litières, rémanents de coupe, branchages, bois morts, sujets d'essence forestière ou autres lorsqu'ils présentent de façon

Article D661-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 70

Code rural (nouveau)

Ces seize membres appartiennent aux trois groupes suivants, à raison d'au moins deux par groupe : 1° Recherche et enseignement supérieur dépendant du ministère de l'agriculture ; 2° Recherche et enseignements dépendant de ministères autres que celui

Article 2

—

Certains organismes nuisibles, contre lesquels la lutte n'est pas obligatoire et de façon permanente, mais dont la propagation peut présenter un danger soit à certains moments, soit dans un périmètre déterminé, soit sur certains végétaux, produits végétaux

Article 8

—

L'installation de freinage doit comporter un dispositif de parcage manœuvrable par le conducteur depuis son poste de conduite, pouvant rester bloqué, même en l'absence du conducteur ou de toute autre personne, et maintenir de façon permanente à l'arrêt

Article R3411-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65

Code de la défense

L'Ecole navale dispense un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d'officiers de marine conduisant au titre d'ingénieur ou à un diplôme de master, dans les cycles de formation de l'Ecole navale, ainsi que la formation d'étudiants poursuivant

Page 10 · 11 368 résultats

← Précédent Suivant →