Codes de loi français

Article 18

I. - Les enseignants-chercheurs titulaires en position d'activité régis par le présent décret peuvent bénéficier d'un congé pour recherches ou conversions thématiques d'une durée de six à douze mois par période de six ans passée en position d'activité

Article 31

Les ingénieurs des mines placés en position de détachement d'office au titre de l'article 44 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée sont maintenus, de plein droit et sans limitation de durée, dans cette position

Article A4241-48-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

bateaux ont des filets ou perches qui s'étendent dans le chenal ou à proximité de celui-ci, ces filets ou perches doivent être signalés : De nuit : Par des feux ordinaires blancs visibles de tous les côtés, en nombre suffisant pour indiquer leur position

Article 52

-Tout fonctionnaire est placé dans l'une des positions suivantes :

Article 2

Ces instruments comprennent : Les instruments de pesage à équilibre non automatique dans lesquels la position d'équilibre est recherchée entièrement par l'opérateur ; Les instruments de pesage à équilibre automatique dans lesquels la position d'équilibre

Article 2

Seules les dispositions de l'alinéa 23 de l'article 1er ci-dessus sont applicables aux professeurs des écoles en position de détachement et aux professeurs des écoles qui sont nommés sur des emplois dont le ministre conserve la disposition.

Article 66

Tout agent soumis au présent décret est placé dans une des positions suivantes :

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

. 25-20 à 25-23 Tous produits de ces positions. 27-06 Tous produits de cette position. 27-08-10 Brai.

Article 315-15

d'investissement peut de plein droit refuser ceux des instruments : 1° qu'il estimerait ne pouvoir réaliser à tout moment ou à sa seule initiative ; 2° qu'il jugerait inappropriés pour assurer une couverture satisfaisante, compte tenu de la nature de la position

Article 14

comme ne pouvant donner lieu à remboursement qu'avec l'acceptation préalable de la caisse, il doit remettre à l'assuré, après l'avoir rempli et signé, un imprimé spécial déposé chez lui par la caisse, et grâce auquel l'intéressé formule une demande d'"entente

Article 27

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 511-1 du code général de la fonction publique, le professeur des écoles peut être placé, sur sa demande, en position de non-activité en vue de poursuivre ou de parfaire des études d'intérêt professionnel

Article 16

Le professeur peut être placé, sur sa demande, en position de non-activité, en vue de poursuivre des études d'intérêt professionnel, pour une période d'une année renouvelable, dans la limite de cinq années pendant l'ensemble de sa carrière, par arrêté

Article 17

Le professeur peut être placé, sur sa demande, en position de non-activité en vue de poursuivre des études d'intérêt professionnel, par arrêté du ministre, pour une période d'une année renouvelable, dans la limite de cinq années pendant l'ensemble de

Article 23

la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires détachés dans le corps des techniciens du ministère de la défense ou dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense sont placés en position

Article 16

au classement dans la catégorie active en application de l'article 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique peuvent être placés en position

Article 19

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie B ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois s'ils justifient soit d'un titre de formation ou

Article 13

droits liés au classement dans la catégorie active en application de l'article 37 de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique peuvent être placés en position

Article 6

Les dispositions du présent décret ne peuvent s'appliquer aux préfets en service détaché ou en position de disponibilité.

Article L46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 08

Les fonctions de militaire en position d'activité sont incompatibles avec les mandats qui font l'objet du présent livre.

Article 422-54

certaines positions prises à travers d'autres contrats financiers ou titres financiers. 2° Une disposition de couverture est une combinaison de positions sur des contrats financiers et/ ou de titres financiers telle que : a) Les sous-jacents ne sont