Codes de loi français

Article 1

(1) Conformément aux dispositions de son article 3, le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1979*].

Article 5

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 4

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er juillet 2006 et est abrogé à compter du 31 décembre 2009.

Article 176

. - Le 2° du I entre en vigueur au 1er janvier 2016.

Article 265

. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 91

-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 28

. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 23

Le présent arrêté entre en vigueur dans un délai d'un mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 8

. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er juin 2020.

Article 73

Le titre V de la présente loi entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er février 2014.

Article 13

A l'exception du 3° de l'article 1er qui s'applique immédiatement, la présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Article 237

. - Le présent article entre en vigueur le 1er septembre 2024.

Article 28

-Le présent article entre en vigueur un an après la publication de la présente loi.

Article 44

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 21

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 1

. - Le I entre en vigueur le 1er mars 2020.

Article 12

. - Le présent article entre en vigueur le 1er avril 2020.

Article 30

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. - Code de procédure pénale Art. A38

Article 211

. ‒ Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.