Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : 6 MOIS APRÈS PARUTION 1 AN APRÈS PARUTION 2 ANS APRÈS PARUTION 1. Dispositions générales 2.6. Ventilation 2.1.

Article 2

—

Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables. Toutefois, certaines dispositions sont également applicables aux installations existantes dans les conditions fixées à l'annexe II.

Article L122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 63

Code de l'urbanisme

L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des

Article 230-6.01

—

Champ d'application Le présent chapitre s'applique aux navires neufs et aux navires existants.

Article 223 a-V/01

—

Applications NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES A, B, C ET D : 1.

Article Annexe III

—

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Article Annexe III

—

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Article ANNEXE A

—

Mission LE relative à la solidité des existants

Article Annexe II, 5

—

Ouvrages de la concession déjà existants

Article Annexe III

—

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Article Annexe III

—

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Article Annexe V

—

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Article L173-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 98

Code de la construction et de l'habitation

Lors de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture sur des bâtiments existants, des travaux d'isolation thermique sont réalisés, à moins que cette isolation ne soit pas réalisable techniquement ou juridiquement ou qu'il existe une disproportion

Article 1

—

Matériau naturel remanié : matériau présent dans la nature, existant ou rapporté sur le site, traité si nécessaire par ajout d'argile naturelle telle que la bentonite pour améliorer son comportement hydraulique, puis compacté.

Article L2224-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 63

Code général des collectivités territoriales

et les établissements publics de coopération, sur le territoire des communes qui en sont membres, peuvent, outre les possibilités ouvertes par les douzième et treizième alinéas de l'article 8 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 précitée, aménager, exploiter

Article R211-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 69

Code de l'environnement

-Pour la mise en œuvre d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau conformément aux objectifs fixés par l'article L. 211-1, les volumes d'eau dont le prélèvement est autorisé permettent, dans le respect des exigences de santé, de salubrité

Article R931-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 54

Code de la sécurité sociale

Le conseil d'administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

Article R422-94-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 34

Code de l'environnement

L'Office français de la biodiversité remet, chaque année, au ministre chargé de la chasse un rapport d'activité, qui rend compte, notamment, des actions du réseau en matière de protection de la faune sauvage et de ses habitats et de maintien des équilibres

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