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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501204_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le procès-verbal de l'opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage est dressé en trois expéditions destinées,().
Source officielleChambre 1-4
64a7aef53bcaf505db6961fc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dans son rapport du 28 mai 2015, l'expert du cabinet POLYEXPERT mandaté par les MMA, a inséré un tableau relatif à l'évaluation des dommages, incluant les dommages immobiliers, les dommages aux embellissement
Source officielleciv2
60794bd39ba5988459c4402b
17 janvier 1979
17 janvier 1979
QU'ULTERIEUREMENT LADITE CAISSE A ASSIGNE DEPAS ET SON ASSUREUR LA COMPAGNIE L'ABEILLE, EN PAIEMENT DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES AFFERENTES A DES INTERVENTIONS CHIRURGICALES, POSTERIEURES, A L'EVALUATION
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c5912c
3 janvier 1978
3 janvier 1978
SES OBLIGATIONS ; QUE LA COUR D'APPEL DE PARIS AYANT, PAR ARRET DU 22 JUIN 1972, DECLARE CE CONTRAT RESILIE AUX TORTS RESPECTIFS DES PARTIES ET DEBOUTE CELLES-CI DE LEURS DEMANDES RECIPROQUES EN DOMMAGES
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507362_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
contradictoirement avec celui de l’administration ou de la personne au profit de laquelle l’occupation a été autorisée. / Le procès-verbal de l’opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer
Source officielleciv3
607943309ba5988459c41735
17 avril 1974
17 avril 1974
QUANT A L'EVALUATION DU DOMMAGE SUBI, ALORS, SELON LA DEMANDERESSE EN CASSATION, QUE LA CONSTATATION DU DEFAUT DE COMMUNICATION DES DOCUMENTS COMPTABLES DE LA SICA EXCLUAIT QUE L'EXPERTISE AIT PU AVOIR
Source officielleciv1
60794cc29ba5988459c46b7b
13 novembre 1997
13 novembre 1997
X..., qui l'avait chargé d'évaluer son dommage après un incendie, l'arrêt attaqué retient que, par acte du 20 novembre 1984, M.
Source officielleciv1
6137214ecd580146773f2ad2
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Y... comme expert pour l'évaluation des dommages sur bâtiments, matériel, mobilier et marchandises et l'assistance à l'expertise des risques locatifs consécutifs au sinistre du 6 janvier 1982 survenu à
Source officielleciv3
6079434f9ba5988459c41ef1
7 janvier 1976
7 janvier 1976
UN BATIMENT A USAGE D'HABITATION ; QUE CETTE CONDITION N'AYANT PAS ETE REALISEE A LA DATE PREVUE, L'ACQUEREUR Y A RENONCE ET A SOLLICITE DE SES VENDEURS UNE INDEMNISATION ; ATTENDU QUE POUR EVALUER
Source officielleciv2
60794c469ba5988459c450d6
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Mais attendu qu'une transaction est valable, même si elle ne porte que sur certains éléments d'une contestation, dès lors qu'ils ne sont pas indissociables des autres ; qu'en l'espèce le fait que l'évaluation
Source officielleciv1
613723ebcd5801467740fe52
2 juillet 2002
2 juillet 2002
droit commun ; qu'ensuite, la cour d'appel (Paris, 16 novembre 1999), après avoir relevé, sans dénaturation et répondant ainsi aux conclusions prétendument omises, que l'expert, désigné à seule fin d'évaluer
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3ea9e
13 mai 1968
13 mai 1968
ONT SAISI LE JUGE DES REFERES D'UNE DEMANDE TENDANT A FAIRE DESIGNER UN EXPERT POUR RECHERCHER ET EVALUER LES DEGATS QUI AURAIENT ETE CAUSES A LEURS CULTURES PAR DES POUSSIERES ET DES FUMEES PROVENANT
Source officielleciv2
60794c949ba5988459c4616f
16 mai 1994
16 mai 1994
habitations préexistantes sont situées à proximité, ont assigné le GAEC en réparation de troubles anormaux de voisinage ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné le GAEC à réparer les dommages
Source officielleREFERES 1ère Section
66901e03af84b0bef080cbe5
8 juillet 2024
8 juillet 2024
dans l’état où ils étaient au jour de la plantation et à retarder d’autant leur entrée en production ; que l’expertise amiable et contradictoire réalisée le 31 juillet 2020 a confirmé l’erreur et a évalué
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101092
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Attendu que le jour de l'incendie de sa maison, le 6 mars 2002, Mme X... a signé une lettre de mission par laquelle elle désignait la société Cabinet Roux (la société), comme expert pour procéder à l'évaluation
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007672851
2 février 1979
2 février 1979
. ; QU'AINSI, LE DOMMAGE EST PARTIELLEMENT IMPUTABLE A L'IMPRUDENCE DU PROPRIETAIRE DE L'ENGIN, QUI L'A CONFIE A M. Z...
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c4166c
26 février 1974
26 février 1974
BARRAGE PRENANT APPUI SUR LA RIVE APPARTENANT A LA SOCIETE ET D'AVOIR IMPLANTE UNE CLOTURE EMPIETANT SUR CETTE RIVE, A ASSIGNE CE VOISIN POUR OBTENIR LA SUPPRESSION DES EMPIETEMENTS ET LA REPARATION DU DOMMAGE
Source officielleciv2
613720e4cd580146773ef3fb
11 octobre 1989
11 octobre 1989
d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'en apprécier le montant et les modalités de sa réparation que la cour d'appel a évalué
Source officielle8ème chambre 3ème section
668c2e37894f7f4d2e0a8fcb
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le 8 octobre 2019, un procès-verbal de constatations relatives aux causes et circonstances et à l'évaluation des dommages a été établi entre la SARL Janus medius holding, son assureur AXA France, l'assureur
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0123REP002641595
23 janvier 1996
23 janvier 1996
D. et la compagnie d'assurance T. à réparer les dommages subis par les deux premiers requérants. Le tribunal laissa aux juridictions civiles le soin d'évaluer les dommages. Le 14 mai 1976, M.
Source officiellePage 10 sur 5276