de bon nombre de salariés et, en particulier, de Mme C... » ; qu'elle avait produit à l'appui de ce moyen un courrier du conseil de Mme C... en date du 19 septembre 2011, invoquant expressément la reprise

du compte de cette société sur le compte de la SCI Les Bréviandes ; "aux motifs qu'elle ne justifiait pas de l'accord de ses associés pour effectuer de telles opérations ; que la compensation ne pouvait

[I] et qui n'avait pourtant jamais été suivi d'effets. Il considère qu'il lui est en réalité reproché d'avoir réitéré cette demande de prime. Il n'est pas établi que M.

au jour où l'objet est proposé à la vente ; or excepté les ventes réalisées par Me A..., commissaire priseur à Dijon, toutes les autres ont été réalisées postérieurement au 8 novembre 1986 (annexe D 223

Le syndic, qui n'a ensuite informé les copropriétaires de son erreur que plus d'un an après, soit postérieurement à la réalisation des travaux, ne peut pas plus valablement arguer d'un défaut de contestation

été vu depuis plusieurs mois, que de nombreuses réquisitions ont été adressées en vain, que l'épouse de M.

compromettants la sûreté des personnes ou portant atteinte de façon grave à l'ordre public.

une plus value dix huit mois plus tard à l'occasion de la revente du second lot" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 313-1 du Code pénal, 2046, 2048 et

Les lettres portant discussion des créances ont été adressées le 19 février 2026. La liste des créances portant les mentions de rejet ou d'admission des créances a été déposée le 3 mars 2026.

compte rendu de la délibération du conseil municipal affiché le 24 mai 1993 comportent une mention erronée, à savoir les mots "prix accepté par les Domaines" ; que, toutefois, la note de présentation remise

U... a été trouvé porteur d'une sacoche que les enquêteurs ont appréhendée et qui contenait notamment une arme que leur a remise le suspect. 4. Les enquêteurs ont ensuite conduit M.

[P] un associé minoritaire, l'opération d'investissement ne pouvait avoir lieu sans un rachat des parts de ce dernier ; qu'en jugeant que le préjudice subi par M.

X... a répondu par une prétention en sens contraire et fait établir, selon lui, à la demande de son conseil, une note portant le millésime de l'année du procès qui les opposait ; qu'il prétendait ainsi

, s'il se réalise, ne laisse plus aucune possibilité de mener une action nécessaire pour sauvegarder la vie et l'intégrité physique de soi-même et d'autrui, le danger résultant de la carence dans l'adoption

parents et que l'activité professionnelle de ses parents, si elle s'était poursuivie, aurait permis d'accroître le patrimoine et par suite sa part d'héritage ; qu'en se bornant à relever qu'il n'était plus

des risques qu'ils pouvaient faire courir tant à la pêche qu'aux équipages et doivent se voir infliger une peine que la cour, prenant en compte l'absence de condamnation antérieure tant de M.

graves difficultés, et de faire espérer à la société Joubert-Montfort des gains dans la survenance d'un évènement chimérique, constitué par la réalisation d'une opération portant sur l'immeuble de François

Y..., qui poussait la charge, et que l'accident est sans doute dû à une étincelle restée au fond du fût ; que le projectile a atteint Mélanie Z... sous un angle de 25 , et le bâton, brisé dès le départ