La négociation sur les salaires est l'occasion, pour les parties, d'examiner au moins une fois par an au niveau de la branche les données suivantes : 1° L'évolution économique, la situation de l'emploi dans la branche, son évolution et les prévisions

Article R3232-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Code de la défense

structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres participe à l'exercice des responsabilités suivantes : 1° Le maintien des capacités opérationnelles nécessaires à la réalisation du contrat opérationnel et de ses évolutions

Article R4321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 33

Code de la santé publique

Le masseur-kinésithérapeute communique au médecin toute information en sa possession susceptible de lui être utile pour l'établissement du diagnostic médical ou l'adaptation du traitement en fonction de l'état de santé de la personne et de son évolution

Article D6323-21-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 25

Code du travail

l'organisation des sessions de validation de la certification relative au socle de connaissances et de compétences professionnelles mentionné au I de l'article D. 6113-30 ; 2° Les frais de gestion liés à la mission de suivi de la mise en œuvre du conseil en évolution

Article L251-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 74

Code rural (nouveau)

d'une dérogation prévue par le règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 : 1° Le fait d'introduire sur le territoire métropolitain, de détenir ou de transporter un organisme mentionné au 1° de l'article L. 251-3, quel que soit le stade de son évolution

Article 4

—

Les programmes initiaux et les évolutions notables des programmes de formation font l'objet d'une présentation aux membres de la formation spécialisée ministérielle et de la commission interarmées de prévention du ministère de la défense.

LEGIARTI000037363613

—

’ensemble des régimes d’assurance maladie obligatoire pour harmoniser leurs procédures et faciliter la facturation des actes : garantie de paiement, délai de paiement, réduction des motifs de rejets de facturation, suivi de la facturation ; - une évolution

Article 22

—

La soutenabilité du budget au sens de l'article R. 719-61 du même code est appréciée par le ministre chargé de l'agriculture au regard d'une capacité d'autofinancement répondant aux besoins d'investissements, d'une évolution supportable de la masse salariale

Article R1132-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 06

Code de la santé publique

génétique sous la responsabilité duquel il intervient toute information en sa possession susceptible de concourir à l'établissement du diagnostic ou de permettre une meilleure adaptation du traitement en fonction de l'état de santé du patient et de son évolution

Article 2

—

. - Communications. d) Département Sciences de l'Univers : Section 11 : Planète Terre : structure, histoire et évolution ; Section 12 : Planète Terre : enveloppes superficielles ; Section 13 : Physique et chimie de la Terre ; Section 14 : Système solaire

Article R214-214-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 62 > 86

Code monétaire et financier

relevant du présent paragraphe, la méthode de valorisation est définie par un expert indépendant, lors de la souscription par le fonds de ces titres et chaque fois qu'un évènement ou une série d'évènements ultérieurs sont susceptibles de conduire à une évolution

Article Annexe III b

—

Garante de la qualité de la formation et de son adaptation aux évolutions des métiers du transport et des prestations logistiques, la formation en milieu professionnel constitue un gage d'insertion professionnelle. - de l'entreprise d'accueil qui propose

Article Annexe 3

—

Démarche et organisation mises en œuvre pour la qualité et la sécurité lors des évolutions du système de transport identifiées au 2.9 ci-avant.

Article 4

—

dispositions à la date de publication du présent décret, jusqu'à la mise en place d'un système conforme aux dispositions du présent décret et, au plus tard, jusqu'à l'échéance fixée au III de l'article 111 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution

LEGIARTI000041552233

—

. - Exercice pratique : Evolution sur un parcours de chasse en forêt simulé avec tir à blanc sur cibles fixes notée sur 21 points, dont 3 points de comportement général (*). (*) Il est procédé à l'évaluation du comportement général du candidat à la fin

Article R6123-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 62

Code du travail

Un médiateur est chargé au sein de France compétences d'instruire les réclamations individuelles des usagers relatives au conseil en évolution professionnelle mentionné au 4° de l'article L. 6123-5 et aux projets de transition professionnelle mentionnés

Article 46

—

Il présente également les impacts estimés qu'auraient d'éventuelles évolutions du dispositif de soutien, consistant notamment :

Article 3

—

suivantes : - nom, prénoms (personnes physiques), raison sociale (personnes morales) ; - forme juridique ; - adresse (établissement principal, établissements secondaires, correspondance) ; - activité principale, secondaire, caractère saisonnier ; - évolution

Article Annexe 4

—

ou en entreprise ; -s'intéresser aux démarches d'analyses relatives à la santé humaine, animale, à l'alimentation, à l'agriculture et à l'environnement ; -s'intéresser aux activités pratiques, aux technologies d'analyses scientifiques et à leurs évolutions

Article 5

—

Aux évolutions tarifaires définies aux articles 2 et 4 s'ajoutent les variations suivantes : - augmentation le 1er juillet 2005 de 0,02 c/kWh de la part des tarifs en vigueur correspondant aux coûts d'approvisionnement en gaz ; - augmentation le 1er

Page 10 · 1 033 résultats

← Précédent Suivant →