L'organisme de contrôle agréé fournit à la direction régionale des douanes et droits indirects dont il dépend un relevé semestriel énonçant le nombre d'ouvrages essayés, le nombre d'ouvrages dont la garantie a été refusée par type de métal en or, argent

Article 1

—

Les bandages métalliques des véhicules et appareils agricoles ne doivent présenter aucune saillie sur leurs surfaces prenant contact avec le sol.

Article 7

—

126-35-8 du code de la construction et de l'habitation incluent notamment : - pour les travaux d'isolation thermique mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° du I de l'article R. 126-33 du code de la construction et de l'habitation : la nature du matériau isolant

Article CH 45

—

Cette distance peut être réduite à 0,25 mètre si ces parties inflammables sont projetées par un écran isolant incombustible fixé au moyen de pattes ou de taquets laissant un vide d'au moins 5 cm permettant la libre circulation de l'air.

Article Tableau n° 47 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 28

Code rural (nouveau)

Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante. Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante.

Article ANNEXE 2

—

INFORMATIONS MINIMALES À FOURNIR CONCERNANT LES PREUVES DE L'INNOCUITÉ SANITAIRE DU PRODUIT ET DU PROCÉDÉ DE TRAITEMENT DE L'EAU Description des principales étapes de fabrication du produit.

LEGIARTI000036158605

—

: Résumé du référentiel d'emploi La qualité des produits manufacturés dépend d'une multitude de paramètres dont l'agent de contrôle et de métrologie industrielle doit contrôler le plus grand nombre pour obtenir le niveau de qualité nécessaire en fabrication

Article Annexe (1) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 53 > 10

Code de l'environnement

effet de serre fluorés visés à l'annexe I du règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication

Article 69

—

l'une des valeurs suivantes : 200 kg/h d'oxydes de soufre ; 200 kg/h d'oxydes d'azote ; 150 kg/h de composés organiques ; 50 kg/h de poussières ; 50 kg/h de composés inorganiques gazeux du chlore ; 25 kg/h de fluor et composés du fluor ; 10 g/h de métaux

Article ANNEXE ART. 16

—

Les appareils et masses métalliques (machines, manutention, ...) exposés aux poussières devront être mis à la terre et reliés par des liaisons équipotentielles.

Article 8

—

L'épaisseur minimale de la couche de métal précieux recouvrant les ouvrages mentionnés à l'article 551 du code général des impôts doit :

Article 56 J octodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 93

Code général des impôts, annexe IV

qui ne sont pas en métal précieux, à l'exception de leurs fermoirs en or et en platine d'un poids inférieur à trois grammes et en argent d'un poids inférieur à trente grammes, et les ouvrages avec des décorations de métal précieux ou avec incrustation

Article Annexe 1

—

TAUX DE SÉPARATION MÉDIANS PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ SUR LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE COMPRISE ENTRE LE 1ER JUILLET 2023 ET LE 30 JUIN 2024 SECTEUR D'ACTIVITÉ TAUX DE SÉPARATION MÉDIAN Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits

Article 1

—

La Société franco-belge de fabrication de combustibles est autorisée à créer sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme) une unité de fabrication de combustibles nucléaires, dans les conditions définies par la demande susvisée et le dossier

Article 53

—

-Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) sont mis à la terre, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits.

Article CH 55

—

Les cendres ne doivent pas séjourner dans les locaux visés et doivent être enfermées, dès qu'elles sont extraites, dans des boîtes métalliques munies de couvercle.

LEGIARTI000042487937

—

LISTE DES DOMAINES DE COMPÉTENCE : 1° Métiers du bâtiment, du bois, des métaux et maintenance immobilière ; 5° Métiers de l'informatique, des images et du son ;

Article 45-12

—

A la mise à l'arrêt définitive de l'installation, les déchets de mercure métallique doivent être évacués vers des installations autorisées à les traiter.

Article 2

—

de produits réfractaires ; 15.13 Fabrication de vaisselle de ménage en céramique ; 16 Industrie du verre ; 29.21 Fabrication d'appareils radiorécepteurs et de téléviseurs ; 29.22 Fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de

Article D762-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 65

Code de la sécurité sociale

de la sécurité sociale mentionné à l'article L. 241-3 sont redevables d'une cotisation assise sur la moitié de ce plafond ; ceux dont les rémunérations sont supérieures ou égales aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale et inférieures à ce plafond

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