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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Barman sont définies en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Boulanger sont définies en annexe I au présent arrêté.
Article 6
La liste des unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance figure en annexe V au présent arrêté.
Article 3
Le titre professionnel d'ouvrier du paysage est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Le titre professionnel de solier moquettiste est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
Le titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux est composé des quatre unités constitutives suivantes :
Le titre professionnel de chaudronnier aéronautique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Le titre professionnel de secrétaire assistant (e) immobilier est composé des deux unités constitutives suivantes :
Le titre professionnel de concepteur (trice) développeur (se) informatique est composé des trois unités constitutives suivantes :
Article 7
Le constructeur définira les actions auxquelles peut être soumis l'appareil, et notamment les sollicitations constitutives des chargements.
Le titre professionnel de peintre en bâtiment est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Le titre professionnel de conseiller (ère) en insertion professionnelle est composé des quatre unités constitutives suivantes :
Le titre professionnel de peintre en carrosserie est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Article D443-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 01
Les ministres chargés de l'agriculture et de l'économie accordent l'agrément de la convention constitutive lorsque les conditions suivantes sont remplies :
Article 20
La validation de la formation théorique ou de ses éléments constitutifs et des stages permet l'acquisition des 120 crédits européens correspondants.
Article 223 VR
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38
Le résultat net comptable d'une entité constitutive qui est une entité interposée est réduit à concurrence de la quote-part de ce résultat revenant à ses détenteurs qui ne sont pas des entités constitutives du groupe et qui détiennent une participation
Article 223 VS bis
Ne constituent pas des impôts couverts : 1° L'impôt complémentaire dû par une entité constitutive au titre d'un impôt national complémentaire qualifié ; 2° L'impôt complémentaire dû par une entité mère au titre de la règle d'inclusion du revenu qualifiée
Article D212-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 92
Le référentiel de certification est composé d'une unité constitutive ou d'un ensemble d'unités constitutives du certificat complémentaire.
Article 26
-Sont abrogés : 1° Le décret n° 69-731 du 18 juillet 1969 relatif aux élections de l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Metz ; 2° Le décret n° 69-1255 du 18 décembre 1969 relatif aux élections de l'assemblée constitutive provisoire
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