Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 833 résultats pour « faits constitutifs »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 833 résultats pour « faits constitutifs »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Barman sont définies en annexe I au présent arrêté.
Article 2
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Boulanger sont définies en annexe I au présent arrêté.
Article 6
La liste des unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance figure en annexe V au présent arrêté.
Article 3
Le titre professionnel d'ouvrier du paysage est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Article 3
Le titre professionnel de solier moquettiste est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
Article 3
Le titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux est composé des quatre unités constitutives suivantes :
Article 3
Le titre professionnel de chaudronnier aéronautique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Article 3
Le titre professionnel de secrétaire assistant (e) immobilier est composé des deux unités constitutives suivantes :
Article 2
Le titre professionnel de concepteur (trice) développeur (se) informatique est composé des trois unités constitutives suivantes :
Article 7
Le constructeur définira les actions auxquelles peut être soumis l'appareil, et notamment les sollicitations constitutives des chargements.
Article 3
Le titre professionnel de peintre en bâtiment est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Article 6
La liste des unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance figure en annexe V au présent arrêté.
Article 3
Le titre professionnel de conseiller (ère) en insertion professionnelle est composé des quatre unités constitutives suivantes :
Article 3
Le titre professionnel de peintre en carrosserie est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Article D443-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 01
Les ministres chargés de l'agriculture et de l'économie accordent l'agrément de la convention constitutive lorsque les conditions suivantes sont remplies :
Article 20
La validation de la formation théorique ou de ses éléments constitutifs et des stages permet l'acquisition des 120 crédits européens correspondants.
Article 223 VR
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38
Le résultat net comptable d'une entité constitutive qui est une entité interposée est réduit à concurrence de la quote-part de ce résultat revenant à ses détenteurs qui ne sont pas des entités constitutives du groupe et qui détiennent une participation
Article 223 VS bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38
Ne constituent pas des impôts couverts : 1° L'impôt complémentaire dû par une entité constitutive au titre d'un impôt national complémentaire qualifié ; 2° L'impôt complémentaire dû par une entité mère au titre de la règle d'inclusion du revenu qualifiée
Article D212-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 92
Le référentiel de certification est composé d'une unité constitutive ou d'un ensemble d'unités constitutives du certificat complémentaire.
Article 26
-Sont abrogés : 1° Le décret n° 69-731 du 18 juillet 1969 relatif aux élections de l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Metz ; 2° Le décret n° 69-1255 du 18 décembre 1969 relatif aux élections de l'assemblée constitutive provisoire
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